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Actualité

Santé publique 18/07/2011

Loi Fourcade : les déserts médicaux ne pourront compter que sur l’incitation

Dernier jour de la session parlementaire, le Sénat puis l’Assemblée nationale ont définitivement adopté le 13 juillet, après son passage la veille en commission mixte paritaire, la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009.

1 Aide d'Etat 18/07/2011

Bruxelles enquête sur une aide du conseil général à l’aéroport de Marseille

La commission européenne émet des réserves sur les raisons justifiant le soutien du conseil général des Bouches-du-Rhône à la création en 2005 d’un nouveau terminal réservé aux compagnies low cost.

Culture 18/07/2011

A Avignon, les élus à la culture débattent de l’après 2012 et changent de président

Comme tous les ans, la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) se réunit dans le cadre du Festival d’Avignon avec, au programme ce mardi 19 juillet 2011, un débat et une assemblée générale. A la veille de ce rendez-vous, la Gazette des communes a rencontré sa présidente Karine Gloanec-Maurin pour ...

Programme d’aménagement 18/07/2011

L’agglomération d’Agen mobilise la population pour réhabiliter le seuil de Beauregard

L'agglomération d'Agen va durant l'été faire passer dans les journaux une affiche pour un appel à soutien à la population. Elle essaie d'obtenir l'autorisation de réhabiliter le seuil de Beauregard dans le cadre de son projet d'aménagement des berges de la Garonne et de son parc naturel fluvial, tandis que l'Etat oppose à ce projet une ...

Protection de l’enfance 18/07/2011

Rapport annuel de l’Oned : les départements tardent à mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007

Dans son rapport annuel remis mardi 12 juillet 2011 au gouvernement, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a tenté de mesurer l’impact sur les conseils généraux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : deux ans après sa promulgation, la montée en charge de la loi est encore lente.

1 Spectacle vivant 15/07/2011

Festival d’Avignon : que vont y faire les régions ?

Parmi les 969 compagnies qui se produisent en Avignon (Vaucluse) du 6 au 26 juillet 2011, beaucoup ne seraient pas là sans le soutien de leurs régions. Ces dernières trouvent divers prétextes pour intervenir, avec parfois des enveloppes financières importantes. Voici un tour d’horizon des pratiques, complété par un entretien audio avec ...

Calculette
Copyright : Phovoir
1 finances locales 13/07/2011

Dette locale : la Cour des comptes demande une législation plus contraignante

Changer les règles comptables, pour une meilleure visibilité des risques, interdire des produits dangereux, toujours permis aujourd’hui, et systématiser la mise en concurrence des banques. Telles sont quelques-unes des recommandations du rapport public thématique sur la gestion de la dette publique locale, présenté mercredi 13 juillet 2011 ...

1 Aménagement numérique du territoire 13/07/2011

Le BTP appelé au secours du déploiement de la fibre optique

Les territoires ruraux craignent toujours d’être les laissés pour compte du Plan très haut débit, le sénateur Maurey, en présentant son rapport le mardi 12 juillet 2011 revient à la charge pour trouver un modèle de déploiement plus efficace.

DSP 13/07/2011

La réalisation de la station d’épuration de nouveau bloquée par la justice

La Cour administrative d’appel de Nantes a annulé le 30 juin une délibération de l’agglomération de Chartres confiant à Véolia le projet de station de traitement des eaux usées. L’agglomération devrait faire appel.

[Club Finances] 12/07/2011

Finances locales : André Laignel dénonce un contexte « particulièrement instable et imprévisible »

Le président de l'Observatoire des finances locales, l'ancien ministre PS André Laignel, a estimé mardi 12 juillet que "tous les éléments d'une aggravation des difficultés financières des collectivités territoriales (étaient) en place", en présentant son rapport 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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