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Actualité

économie sociale et solidaire 07/03/2013

Pour la première fois, les associations d’élus s’engagent pour faire de l’ESS «un modèle économique à part entière»

Le Réseau des territoires pour l’économie sociale et solidaire (RTES) et cinq associations d’élus se sont réunis mardi 5 mars 2013, au Sénat, pour cosigner une déclaration commune en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Invité par les signataires, le ministre délégué en charge de ce secteur, Benoît ...

2 [Opinion] Dépendance 07/03/2013

L’inextricable situation des logements -foyers

L’article paru dans « La Gazette » du 14 janvier consacré à « la deuxième jeunesse des logements -foyers » (p. 20-21) appelle une réaction. En effet, il y est indiqué que les logements-foyers qui dépassent deux seuils réglementaires concernant la dépendance de leurs résidents (un groupe iso-ressources moyen pondéré supérieur à ...

[Club Prévention Sécurité] Police municipale 07/03/2013

Manuel Valls annonce la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres et plusieurs avancées sociales

Neuf mois après sa prise de fonctions, Manuel Valls a reçu le 6 mars pour la première fois les syndicats de police municipale. Le ministre de l’Intérieur a notamment annoncé la fusion des policiers municipaux et des gardes champêtres. Il a également repris plusieurs propositions de la Commission consultative des polices municipales ...

Immeuble en construction_
Copyright : D.R.
Politique de la ville 06/03/2013

PNRU : les finances sont là mais la mise en oeuvre reste défaillante pour les habitants, selon l’Onzus

L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a rendu public lundi 4 mars 2013 un bilan du programme national de rénovation urbaine (PNRU), dans la perspective de la préparation pour 2014 de la 2e génération de ce programme.

Aménagement du territoire 06/03/2013

Le Nouveau Grand Paris trouve ses financements, et promet la création de 15 000 emplois par an

Jean-Marc Ayrault a donné le top départ du Grand Paris des transports mercredi 6 mars en engageant le gouvernement sur un plan de financement et un calendrier pour la réalisation de cet aménagement pharaonique, qui doit tirer la croissance de la première région française. Alors que la question de l’emploi hante les esprits, Jean-Paul ...

Façade d'un hopital
Copyright : Fotolia
Santé 06/03/2013

Offensive des collectivités locales pour reprendre la main sur l’hôpital

L’Association des petites villes de France publie son quatrième livre blanc sur l’offre de soins et les petits hôpitaux mettant l’accent sur l’approche territoriale, deux jours après l’annonce des grandes lignes d’une loi de santé publique prévue pour 2014.

CONTENTIEUX 06/03/2013

La SACVL condamnée à payer 850 000 euros à un prestataire immobilier

La Société anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) était en litige avec deux sociétés, Alizée Transaction et le cabinet Dahan-Lévy, dirigées par Agnès Dahan-Lévy. La dirigeante des cabinets considérait que ses relations avec la SEM de logement de la ville avaient été interrompues brutalement et réclamait 40 millions ...

1 Transports 06/03/2013

AutoLib arrive à Bordeaux en septembre

Trois mois après que Paris ait soufflé la première bougie de son réseau Autolib', Lyon et Bordeaux annoncent être en discussion avec le groupe de Vincent Bolloré pour installer « d'ici la fin de l'année 2013 » un réseau de petites voitures électriques en libre service. A Bordeaux, l'annonce s'est faite en deux temps.

Marianne_une_juridique
Copyright : Fotolia
[Billet] Constitution 06/03/2013

QPC : une révolution tranquille ?

Cela fait donc trois ans que la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur. Force est de constater que la révolution, redoutée par certains juristes inquiets de voir le socle législatif malmené, n’a pas eu lieu.

Environnement 05/03/2013

Déchets du BTP : les élus de Seine-et-Marne en appellent à la solidarité régionale

La Seine-et-Marne est la destination privilégiée des déchets du bâtiment et des travaux publics. Le conseil général veut faire de l’élaboration du plan régional d’élimination des déchets de chantiers (Predec) « l’occasion de résorber ce déséquilibre ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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