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Actualité

29/06/2011

Nitrates : la France toujours sous la menace de sanctions européennes

Après 9 ans de procédure, Bruxelles a mis un terme, le 24 juin 2010, au contentieux concernant la pollution de l'eau par les nitrates sur la base de la directive de 1975. Pour autant, la France n'est toujours pas tirée d'affaire puisqu'un autre contentieux, cette fois, sur la base de la directive de 1991 a débuté le 20 novembre 2009.

Politique de la ville 29/06/2011

Les professionnels déplorent un nouveau désengagement de l’Etat et appellent à « prendre l’initiative »

En plein renouvellement des contrats urbains de cohésion sociale, l’Inter-réseau du développement social urbain » s'est élevé, le 23 juin, contre le désengagement croissant de l’Etat. L'IRDSU invite les acteurs locaux « à construire autrement l’avenir des quartiers les plus fragiles ».

santé 29/06/2011

Augmentation de 0,5 % des cotisations santé de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)

Réunie en assemblée générale sous un nouveau logo, la Mutuelle nationale territoriale a décidé d’augmenter de 0,5 % ses cotisations santé et de 5 % ses contrats prévoyance en 2012.

Social 29/06/2011

Le conseil général d’Ille-et-Vilaine met l’action sociale en débat

L’Assemblée départementale a adopté le 24 juin 2011 les propositions issues des Etats généraux de l’action sociale. Une démarche co-construite avec les organisations syndicales, et qui a mobilisé les acteurs d’octobre 2010 à juin 2011. Avec, à la clé, plusieurs initiatives concrètes destinées à améliorer les conditions ...

4 Energie 29/06/2011

Centrale au gaz de Brest : vers la saisine de la Commission nationale du débat public

Un collectif d’associations et la commune de Saint-Thonan préparent la saisine de la Commission nationale du débat public, suite à la publication, le 18 juin 2011, de l’appel d’offre sur la centrale à gaz dans la région de Brest (Finistère).

Intercommunalité 29/06/2011

« Les pôles métropolitains permettent une coopération souple », estime Daniel Delaveau, président de l’ADCF

Alors que Daniel Delaveau, maire (PS) de Rennes, président de Rennes Métropole et président de l’ADCF, s'apprête à participer le 5 juillet 2011 à la journée nationale des pôles métropolitains organisé par «le bloc local», il fait part, dans une interview accordée à la Gazette de son sentiment sur ce nouvel échelon.

1 Monuments historiques 29/06/2011

Une commune demande la désinscription de son église à l’inventaire des monuments historiques

La ville de Lions-en-Sullias dénonce la protection apportée par les monuments historiques à son église : trop de contraintes en matière de permis de construire et des rapports conflictuels avec l’Architectes des Bâtiments de France (ABF).

conservation du patrimoine 28/06/2011

« Les Causses et les Cévennes » sur la Liste du patrimoine mondial de l’Unesco

La 3e candidature des Causses et des Cévennes à l’inscription sur la « Liste du patrimoine mondial » de l’Unesco est la bonne : le Comité du patrimoine mondial a labellisé mardi 28 juin 2011 le dossier déposé en janvier par la France et soutenu par les conseils généraux de la Lozère, du Gard, de l’Hérault et de l’Aveyron. Il ...

démocratie LOCALE 28/06/2011

Rapport public du Conseil d’Etat : « Plus la consultation est précoce, plus elle est utile »

Le rapport public du Conseil d’Etat, rendu public mardi 28 juin 2011, est cette année consacré aux consultations préalables à la décision publique et à ce que le Conseil d’Etat appelle "l’administration délibérative". La Gazette des communes a interrogé Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études.

1 Gens du voyage 28/06/2011

L’annulation d’arrêtés d’expulsions relance les polémiques autour des grands passages

L’annulation, par le tribunal administratif de Grenoble, de deux arrêtés d’expulsion de groupes de gens du voyage relance les polémiques autour des grands passages, alors qu’une révision de la loi Besson est annoncée pour l’automne. L’Association des maires de France (AMF) demande que la compétence sur l’accueil des grands ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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