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Actualité

1 Aménagement du territoire 06/04/2011

Moselle: le nouveau président s’oppose à la gare de Vandières

Patrick Weiten, qui a pris la succession de Philippe Leroy à la présidence du conseil général de la Moselle le 31 mars, a dès ses premiers mots de président inscrit son mandat dans la lignée de son prédécesseur, en affichant son opposition au projet de construction d’une gare d’interconnexion TER/TGV à Vandières (Meurthe-et-Moselle).

Budget 2011 06/04/2011

La Saône-et-Loire limite pour la 2e année consécutive ses investissements

Après une année 2010 marquée par la mise en place d'un « impôt cinquième risque », la collectivité reste prudente, les aides aux personnes âgées représentant toujours son deuxième poste de dépenses.

Budget 2011 06/04/2011

Agen maintient pour la 4ème année des taux d’imposition stables

Le budget primitif de la ville d’Agen se caractérise par la stabilité de ses taux de fiscalité pour la quatrième année consécutive et des investissements en forte progression.

distributeur de billets
Copyright : AFP
2 Domaine public 06/04/2011

« Taxe kebab » : Alexandre Van de Poorter, avocat, analyse la décision du TA de Nîmes

Le conseil municipal de la commune d’Avignon a instauré, par une délibération du 21 octobre 2010, une redevance de 130 euros par mois et par mètre de linéaire pour les établissements qui « pratiquent des ventes au travers de vitrines et de comptoirs ouvrant sur le domaine public sur lequel stationnent les clients ». Alexandre Van de ...

Gens du voyage 05/04/2011

La Commission Européenne adopte une stratégie ferme pour les Roms jusqu’en 2020

La commission européenne a présenté le 5 avril son plan d’action afin d’inciter les Etats à proposer, d’ici la fin 2011, des programmes pour l’intégration des Roms. Très attendu, ce programme suscite des espoirs du côté notamment du sénateur Pierre Hérisson, expert du gouvernement Français auprès du Conseil de l’Europe, mais ...

Finances locales 05/04/2011

[Actu Club Finances] Droits de mutation : les vrais chiffres de la péréquation

La Gazette publiera le 12 avril un outil de simulation des droits de mutation (DMTO) perçus par chaque département après application du Fonds de péréquation instauré par la loi de finances pour 2011. Premier zoom, instructif, sur la comparaison entre les Hauts-de-Seine et la Lozère.

zone commerciale
Copyright : PHOVOIR
URBANISME 05/04/2011

Le PLU en crise de croissance ?

Le plan local d’urbanisme est à la croisée des chemins : dix ans après sa création par la loi SRU du 13 décembre 2000, le Grenelle 2 vient encore "charger la barque" déjà bien pleine des objectifs et documents à prendre en compte. Au risque de l’infaisabilité ? Voici les interviews de deux spécialistes, interrogés dans le cadre du ...

2 déchets 05/04/2011

Le recyclage des déchets ménagers stagne en Ile-de-France

Après avoir sensiblement progressé de 2000 à 2006, les résultats du recyclage ont stagné de 2007 à 2009, selon le « tableau de bord » publié lundi 4 avril 2011 par l’Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif).

projets urbains 05/04/2011

Renzo Piano choisi pour reconvertir la citadelle d’Amiens

L’architecte italien vient de remporter le concours visant à la réhabilitation des 18 hectares de la citadelle d’Amiens. Un projet de 160 millions d’euros visant à valoriser le site et à donner plus de cohérence à la trame urbaine.

Politique de cohésion 05/04/2011

Toutes les régions françaises ont besoin de l’argent de l’UE, selon Michel Delebarre

L'ancien président du Comité des régions, maire (PS) de Dunkerque, Michel Delebarre, appelle la France à soutenir le nouveau classement des territoires imaginé par Bruxelles pour l'après-2013. Il est l’auteur d’un avis sur l’avenir de la politique de cohésion pour le Comité des régions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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