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Actualité

Eau et assainissement 08/07/2011

Le juge constitutionnel favorise le développement de la gestion en régie de l’eau

La disposition législative qui interdisait de moduler les aides départementales aux communes selon le mode de gestion qu’elles choisissent pour leur service d’eau et d’assainissement vient d’être abrogée par le juge constitutionnel. Cette décision risque de favoriser la gestion en régie de l’eau.

Ouverture des données publiques 08/07/2011

FING réunie à Marseille : libérer les données publiques pour développer l’économie locale

Réunis à Marseille le 6 juillet 2011 pour l’Open Data Garage, acteurs publics et privés ont évoqué leurs premières expériences économiques liées à l’ouverture des données publiques.

1 Fonction publique 08/07/2011

François Deluga mobilise les agents du CNFPT pour sauver le 1 %

Le président du CNFPT François Deluga est, lors des rencontres internes à Angers les 6 et 7 juillet 2011, intervenu en faveur du retour à 1 % de la cotisation formation et a évoqué les pistes d'économies potentielles.

sport 08/07/2011

L’Armada 2013 de Rouen aura bien lieu

Soulagement et fin de polémique à Rouen après l’annonce par l’association organisatrice, réunie en assemblée mercredi 6 juillet 2011, que l’Armada 2013 aura bien lieu du 6 au 16 juin 2013.

1 Développement économique 08/07/2011

Le maire d’Evreux vent debout contre l’implantation d’un village des marques

Après l’acceptation le 21 juin 2011 par la commission départementale de l’aménagement commercial ou CDAC de l’Eure du projet d’implantation d’un village de marques à Douains, les réactions de nombreux élus locaux se sont enchaînées.

Transport 08/07/2011

Parking et navettes du Mont-Saint-Michel en service le 28 avril 2012

Les élus du syndicat mixte Baie du Mont-Saint-michel ont décidé par délibération du 29 juin 201 que parking et navettes du Mont-Saint-Michel entreront en service le 28 avril 2012.

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
1 Education 08/07/2011

Rythmes scolaires : les collectivités attendent des précisions

Installée en juin 2010 par Luc Chatel, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires a rendu son rapport lundi 5 juillet au ministre de l’Education. Reconnaissant le rôle primordial des collectivités territoriales, ses propositions induisent des coûts – non chiffrés ou répartis entre ces dernières et l’Etat.

Aménagement du territoire 08/07/2011

Couverture numérique du territoire : l’Arcep souligne la très forte implication des collectivités territoriales

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) consacre tout un chapitre de son rapport annuel, rendu public le 4 juillet 2011, à la couverture numérique du territoire, grand chantier 2010 de l’Autorité mais aussi des collectivités territoriales.

Aménagement du territoire 08/07/2011

La préfecture du Lot-et-Garonne propose de supprimer l’arrondissement de Nérac

Le maire de Nérac et conseiller général, Nicolas Lacombe demande de reporter la décision concernant le passage de quatre à trois arrondissements, compte-tenu des échéances électorales 2012 et de son engagement dans les élections sénatoriales.

2 Eau et assainissement 08/07/2011

Renouvellement des réseaux d’eau : qui paiera ?

La loi Grenelle 2 va imposer aux collectivités locales, avant la fin 2013, la réalisation d'un inventaire détaillé de leurs réseaux, une évaluation des fuites et un programme de travaux de réparation. Ces investissements pour la remise en état des réseaux, estimés à 51 milliards d'euros, auront un impact direct sur le prix de l'eau ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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