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Actualité

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Copyright : La Gazette
Péréquation 21/06/2013

Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts

Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?".

Services publics 20/06/2013

« Le Défenseur des droits reste mal connu des (petites) collectivités » – Bernard Dreyfus

A l'occasion de la publication le 20 juin 2013 du second rapport d'activité du Défenseur des droits – le premier sur une année pleine d'activité, Bernard Dreyfus, Délégué général à la médiation avec les services publics au sein de cette toute jeune institution, a répondu aux questions de La Gazette.

Social 20/06/2013

Retraite, emploi : le discours de François Hollande à la conférence sociale et les réactions des syndicats

Le président de la République a estimé jeudi 20 juin 2012 que l'allongement de la durée de cotisation était "la mesure la plus juste à condition qu'elle soit appliquée à tous", dans le cadre de la réforme des retraites.

Aménagement du territoire 20/06/2013

Les réflexions sur l’évolution des sous-préfectures connues fin juin

Le rapport sur le réseau des sous-préfectures commandé par le ministère de l’Intérieur et qui devrait être rendu au mois de mars 2013 devrait enfin être dévoilé à la fin du mois de juin.

Maltraitance 20/06/2013

Protection de l’enfance : les chantiers de Dominique Bertinotti, ministre de la famille

À l’occasion du colloque national sur les violences faites aux enfants, qui s’est tenu le 14 juin 2013 à Paris, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, a présenté différentes pistes de travail pour améliorer la prise en charge des enfants en danger. Retour sur les chantiers annoncés.

Environnement 20/06/2013

Point d’étape avant le jour J pour les Etats généraux du droit de l’environnement

A cinq jours du lancement des Etats Généraux du droit de l’environnement, le compte à rebours est lancé. Le ministère de l’écologie s’apprête à entamer la deuxième étape du travail de réflexion sur la modernisation du droit de l’environnement, qui se tiendra le 25 juin 2013 au Muséum d’histoire naturelle de Paris.

Enquête 20/06/2013

Participation citoyenne dans les collectivités : Répondez à notre questionnaire !

Onze ans après la promulgation de la loi « démocratie de proximité » du 28 février 2002, Res publica, en partenariat avec la Gazette des communes et le Courrier des Maires , lancent une enquête destinée à mieux connaître les pratiques des communes et de leurs groupements en matière de participation citoyenne.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
1 Démocratie 20/06/2013

Transparence de la vie publique : les députés freinent les ardeurs présidentielles

L’adoption par l’Assemblée nationale de l’article premier du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique aurait pu être le début d’une nouvelle ère de la vie politique française. Occasion manquée car le texte promis par le chef de l’Etat, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, a été largement vidé ...

Logement social 20/06/2013

L’Union (Haute-Garonne) affiche le taux de logements sociaux le plus faible de l’agglomération toulousaine (3,5 %)

Dans son rapport, rendu public début juin 2013, sur la situation financière de L'Union, située sur la première couronne de l'agglomération toulousaine, la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées invite la commune à mettre en oeuvre une politique foncière volontariste, afin de remplir les objectifs triennaux qui lui sont assignés ...

1 [TRIBUNE] Marchés publics et qualification (2) 20/06/2013

Certificats de qualification professionnelle : ce que dit le Code des marchés publics

L’exigence de la seule détention d’une qualification précise délivrée par un organisme de qualification mentionné à titre exclusif dans un marché public comme recevabilité d’une candidature est illégale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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