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Actualité

Protection sociale 11/04/2011

La région Champagne-Ardenne offre une meilleure protection sociale à ses agents

Elle a signé une convention de partenariat avec trois mutuelles qui bénéficiera au personnel le moins favorisé.

L'actualité des marchés
Copyright : La Gazette des comunes
L'actualité des marchés 08/04/2011

La dette des collectivités locales au 31 décembre 2010 : état des lieux

Ce mois-ci, nous revenons sur les tendances de fond de la gestion de dette en 2010 mises en évidence par l’Observatoire Finance active de la dette.

Normalisation 08/04/2011

Annulation de la norme sur les ascenseurs : l’Afnor s’explique

Comme lemoniteur.fr l'annonçait mercredi 6 avril, la récente norme concernant l'établissement du programme d'ascenseurs dans les constructions neuves a été abrogée suite à la demande du secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. Dans un communiqué du 7 avril, l'Afnor estime que l'élaboration de la norme a été faite dans les règles.

NTIC 08/04/2011

Signature d’un accord sur les espaces numériques de travail avec le rectorat de Créteil

L’association des maires d’Ile-de-France a signé le 6 avril 2011 un accord de coopération avec le rectorat de Créteil. Il pose les bases d’une gouvernance conjointe entre l’Education Nationale et les communes du 93, 94 et 77 pour le déploiement d’espaces numériques de travail dans le premier degré à partir de 2013.

1 Elus 08/04/2011

Elu territorial : encore plus multi-casquettes demain ?

Le dernier numéro de la revue Pouvoirs locaux de l'Institut de la décentralisation établit une radiographie des élus territoriaux. Les différentes études mettent notamment en exergue un phénomène d'héritage (les élus ont souvent un membre de leur famille lui-même élu), et amènent à s'interroger sur les évolutions possibles liées au ...

Budget 2011 08/04/2011

Perpignan augmente les impôts pour soutenir l’investissement

Le budget primitif 2011 voté le 31 mars par la ville de Perpignan s’équilibre à 323 millions d’euros. Il est marqué par une hausse de 4 % des taux de la fiscalité directe, qui permet une augmentation de 26 % de l’autofinancement.

Roms 08/04/2011

Campements litigieux : les communes d’Ile de France et les Roms dans l’œil du cyclone

Sarcelles, Ivry, Bobigny. Avec l’accélération, depuis fin mars 2011, des opérations de démantèlement de campements, les collectivités se trouvent en première ligne dans la ronde sans fin des familles qui, expulsées d’un campement précaire, se réinstallent à proximité. Alors que les préfectures et les juges agissent avec une ...

Roms 08/04/2011

Annulation de la circulaire relative à l’évacuation des campements illicites

Le Conseil d’Etat a annulé la circulaire du 5 août 2010 relative à l’évacuation des campements illicites de Roms sur le fondement d’une rupture du principe d’égalité devant la loi.

3 Fonction publique 07/04/2011

Les représentants des assistants sociaux reçus par le gouvernement

Les travailleurs sociaux et éducatifs de la Fonction publique territoriale ont à nouveau manifesté le 7 avril pour dénoncer le manque de reconnaissance qui frappe leur filière.

Hôpitaux publics 07/04/2011

Hôpitaux : l’embellie financière

Selon les résultats de l’étude annuelle sur la conjoncture financière des hôpitaux publics, publiée par Dexia le 6 avril 2011, ceux-ci poursuivent leur redressement financier « tout en maintenant leur effort d’investissement à un niveau élevé ». Le déficit de l’ensemble des hôpitaux a ainsi été divisé de moitié en deux ans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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