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Recrutement

La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions

Publié le 27/03/2025 • Mis à jour le 27/03/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Actu Expert, Actu juridique, Dossiers Emploi, Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

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La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.

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Sommaire de la fiche de droit pratique

  1. Quels sont les textes applicables aux agents contractuels territoriaux ?
  2. Comment le contrat est-il conclu ?
  3. Quelle forme l’engagement doit-il prendre ?
  4. Comment la rémunération des agents contractuels territoriaux est-elle déterminée ?
  5. Le contrat peut-il déroger au décret du 15 février 1988 ?
  6. Le contrat peut-il être modifié ?
  7. Quels sont les principaux congés des agents contractuels territoriaux ?
  8. Qu’en est-il de la mobilité des agents contractuels ?
  9. Comment les contractuels sont-ils évalués ?
  10. Comment le pouvoir disciplinaire s’exerce-t-il ?

01 – Quels sont les textes applicables aux agents contractuels territoriaux ?

Le code général de la fonction publique (CGFP) détermine les hypothèses de recrutement des agents contractuels territoriaux et certaines des règles relatives à la durée ou au renouvellement des contrats.

Par ailleurs, le décret du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, fixe les dispositions de droit commun applicables à ces agents.

Les chefs de service peuvent également établir certaines règles applicables aux agents contractuels.

Enfin, la jurisprudence et le contrat lui-même déterminent aussi ses modalités de gestion.

02 – Comment le contrat est-il conclu ?

Pour être recruté, l’intéressé doit remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics par contrat, prévues par l’article 2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 :

  • pas de condamnation incompatible avec les fonctions,
  • position régulière au regard du service national,
  • aptitude physique, etc.

S’agissant plus particulièrement du recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, l’autorité territoriale doit avoir établi le caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi.

Dans les autres cas de recours aux agents contractuels, une personne non fonctionnaire peut se porter candidate dès la publication de l’avis de création ou de vacances de l’emploi à pourvoir (décret n°88-145, art. 2-3).

Le décret du 15 février 1988 détaille en outre la procédure de recrutement des agents contractuels (art. 2-4 et s.). Ainsi, après avoir accusé réception de chaque candidature, l’autorité territoriale en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires régissant l’accès à l’emploi permanent à pourvoir et son occupation. Elle peut, le cas échéant, écarter toute candidature qui, de manière manifeste, ne correspond pas au profil recherché pour l’emploi permanent à pourvoir, au regard, notamment, de la formation suivie et de l’expérience professionnelle acquise.

A l’issue de ces présélections (pour les contrats de plus de six mois), les candidats sont convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, qui peuvent avoir lieu par visioconférence.

Une information relative au respect des règles déontologiques doit être donnée aux candidats non fonctionnaires.

A l’issue du ou des entretiens de recrutement, un document récapitulatif est transmis à l’autorité territoriale, qui décide de la suite à donner à la procédure de recrutement. Les candidats non retenus doivent être informés du rejet de leur candidature.

En bref

  • Rémunération. Le montant de la rémunération tient compte, notamment, des fonctions occupées, de la qualification requise, de la qualification de l’agent et de son expérience.
  • Modification du contrat. Si les besoins évoluent, l’autorité territoriale peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail. En cas de refus, l’agent peut être licencié.
  • Concours. Un congé non rémunéré peut être octroyé aux agents recrutés en application de l’article L332-8 du CGFP pour suivre un cycle préparatoire à un ...

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Références

Cet article fait partie du Dossier

Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels

Sommaire du dossier

  1. Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels
  2. Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
  3. Agents contractuels : les indemnités de fin de contrat en 10 questions
  4. La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
  5. La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions
  6. Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions
  7. Contractuels, titulaires : une coexistence à mieux organiser
  8. Les dessous des coûts des agents contractuels
  9. Contractuels : un salaire en moyenne moins élevé, mais des perles rares plus chères
  10. Contractuels : un pilotage qui demande des moyens
  11. [DATA] Les contractuels, moins chers ou plus chers que les fonctionnaires ?
  12. « Les collectivités jouent davantage sur les effectifs que sur le statut »
  13. L’égalité et la cohésion à l’épreuve de la diversification des statuts des agents
  14. Contractuels : des embauches plus coûteuses pour les collectivités ?
  15. Management : les contrats, moins flexibles que le statut de la fonction publique ?
  16. Des garanties pas si minimes pour les contractuels
  17. Contractuels: les compétences avant tout
  18. Des pistes d’évolution pour les concours et les méthodes de recrutement
  19. Agents contractuels : les commissions consultatives paritaires en 5 points-clés
  20. Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
  21. 17 questions sur la loi « contractuels » du 12 mars 2012
  22. Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
  23. Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
  24. La titularisation des contractuels et la « CDIsation » en 10 questions
  25. Titularisations : 10 000 contractuels déclarés aptes en 2013
  26. La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?
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