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Fonction publique

La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?

Publié le 11/07/2014 • Par Martine Doriac • dans : Actu expert santé social, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

Si au moins 10 000 contractuels de la fonction publique territoriale ont été déclarés aptes à la titularisation lors de sélections professionnelles en 2013, d’après l’association nationale des directeurs et directeur adjoints de centres de gestion, l’information peine à remonter dans les ministères.

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Prévu fin mai, puis reporté au 3 juillet, l’état des lieux par versant de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique se fait attendre.

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a repoussé à septembre le comité de suivi de la loi Sauvadet qui devait faire ce bilan à mi-parcours. Elle peine à obtenir des données, notamment des hôpitaux et des ministères.

Dans la fonction publique de l’Etat, les rares chiffres disponibles ne témoignent pas d’une réelle volonté de sécuriser les parcours d’agents qui ont pourtant fait leur preuve, qui travaillent sur des emplois permanents, mais dont la situation reste précaire au long cours. Ils seraient ...

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Références

La loi Sauvadet

Cet article fait partie du Dossier

Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels

Sommaire du dossier

  1. Les dessous des coûts des agents contractuels
  2. Contractuels : un salaire en moyenne moins élevé, mais des perles rares plus chères
  3. Contractuels : un pilotage qui demande des moyens
  4. [DATA] Les contractuels, moins chers ou plus chers que les fonctionnaires ?
  5. « Les collectivités jouent davantage sur les effectifs que sur le statut »
  6. L’égalité et la cohésion à l’épreuve de la diversification des statuts des agents
  7. Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
  8. Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels
  9. Contractuels : des embauches plus coûteuses pour les collectivités ?
  10. Management : les contrats, moins flexibles que le statut de la fonction publique ?
  11. Des garanties pas si minimes pour les contractuels
  12. Contractuels: les compétences avant tout
  13. Des pistes d’évolution pour les concours et les méthodes de recrutement
  14. Agents contractuels : les commissions consultatives paritaires en 5 points-clés
  15. Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
  16. 17 questions sur la loi « contractuels » du 12 mars 2012
  17. Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
  18. Le recrutement des agents non titulaires en 10 questions
  19. Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
  20. Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions
  21. La titularisation des contractuels et la « CDIsation » en 10 questions
  22. La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
  23. La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions
  24. Titularisations : 10 000 contractuels déclarés aptes en 2013
  25. La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?
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Commentaires

La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?

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Thomas

12/07/2014 11h49

Bonjour,
tout à fait d’accord avec cet article.
Ma collectivité peut m’intégrer mais attend le dernier moment en 2016, mais hésite encore.
Vraiment dommage…

ste

13/07/2014 10h27

Je suis en plein dans ce mouvement 17 ans d’ancienneté et zéro point pour le mouvement donc le ministère n’a aucun scrupule à m’envoyer à 300 kms de mes 2 enfants en bas âge et de mon conjoint! Ils ne devront pas se plaindre si certains accumulent les arrêts maladie quand on parle de la difficulté du métier d’enseignants en voilà une qui plonge certains dans un désarroi complet dans la loi l’obtention du concours doit améliorer la vie de l’ancien contractuel où est elle le salaire certe mais comment assurer sa mission éducative et pédagogique loin de sa famille!

louis-deux

13/07/2014 03h14

Dans la FP Etat les DRH font semblant de vouloir appliquer ce dispositif (comme ce fut le cas du dispositif dit Sapin en 2004)
Les chefs de service cherchent tous les moyens en disant nous appliquons la « DOCTRINE » et proposent des conditions inacceptables pour soi-disant réduire la précarité (reprise au pieds du corps avec diminution de salaire / stage de 1annnée avant titularisation/ non ouverture de certains concours pour des corps dits de débouché..ou pour des agents éligibles recrutés selon l’esprit et la lettre de la loi de 1984 pour des compétences absente des corps du Service concerné.
L’application de ce type de loi est du « pipotage » dans certains ministères (FPE) les responsables de la mise en oeuvre de cette loi mettent un « malin plaisir  » à sélectionner des solutions désavantageuses t donc dissuasives pour les candidats avec l’appui des syndicats de fonctionnaires qui considèrent ces futurs titulaires comme des futures entraves aux fonctionnaires déjà en place ….cqfd ?

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