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Démocratie locale

Démocratie locale 23/08/2019

Précisions sur la convocation des conseillers municipaux aux réunions

Un propriétaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 16 décembre 2016 par laquelle le conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU), laquelle a notamment classé son terrain en zone Um 38-5 (secteur urbain en lisières ou isolé en zone naturelle) et en zone Ng ...

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Veille juridique 20/08/2019

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été

On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement et l’éducation.

Démocratie locale 20/08/2019

Quelle valeur juridique la charte établie à l’occasion de la création d’une commune nouvelle a-t-elle ?

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2113-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales (RCT), dispose que ...

Banlieues 16/08/2019

Le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires

Par une instruction du 30 juillet 2019 relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, fait le point sur la feuille de route gouvernementale pour les quartiers prioritaires.Cette instruction aborde en effet deux points importants, dans la continuité de la ...

Enquête publique 02/08/2019

Des nouveautés sur les frais et indemnités des commissaires enquêteurs

L’arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administrati ...

Démocratie locale 02/08/2019

Promulgation de la loi sur les communes nouvelles

Une loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires a été publiée ce vendredi 2 août au Journal officiel. Ce texte a pour objectif de faciliter la création et l’organisation des communes nouvelles en prenant en compte les spécificités de leur territoire.Il touche notamment à la composition ...

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Enquête de lectorat 30/07/2019

Votre avis nous intéresse : que pensez-vous des pages juridiques de la Gazette ?

La Gazette des communes lance une grande enquête en ligne sur son offre éditoriale juridique. Objectif : mieux connaître vos besoins pour améliorer nos contenus. L'enquête est ouverte à tous les lecteurs, juristes ou non. Participez-y !

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1 Démocratie locale 29/07/2019

Des commissaires-enquêteurs sous pression

Non-renouvellement, refus de communiquer des documents, lettres de préfets aux présidents de tribunaux administratifs… Les pressions exercées sur les commissaires-enquêteurs en charge des enquêtes publiques sont multiples.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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