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Démocratie locale

Agenda parlementaire 14/12/2018

Les rendez-vous de la semaine du 17 décembre

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Démocratie participative 07/12/2018

Faut-il accroître le rôle des conseils de développement ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont des établissements publics créés par la loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) qui regroupent sur la base du volontariat des établissements publics de ...

Cada 05/12/2018

Une demande de de communication d’un document qui fait peser une charge trop lourde sur le service

La demande qui a pour objet de perturber le bon fonctionnement de l'administration sollicitée ou qui aurait pour effet de faire peser sur elle une charge disproportionnée au regard des moyens dont elle dispose revêt un caractère abusif.En l'espèce, une société a demandé à la ministre de la culture et de la communication de lui communiquer ...

Démocratie locale 04/12/2018

Est-il cohérent d’interdire à deux régies municipales ou communautaires d’avoir le même directeur ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion de leurs services publics en application du principe constitutionnel de libre administration. Concernant les régies et la question des mutualisations en leur sein, les lois du 27 février 2002 relative à la ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 30/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 3 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Démocratie locale 30/11/2018

Va-t-il y avoir une élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Le rapport du Gouvernement remis au Parlement en janvier 2017, relatif à l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct autonome, à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux suivant la mise en place des métropoles en 2020, concluait à l'impossibilité de ...

Démocratie locale 29/11/2018

Quelles sont les modalités de convocation des organes délibérants des collectivités territoriales ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le délai de convocation des membres du conseil municipal est fixé à cinq jours francs pour les communes de 3 500 habitants et plus. Selon une jurisprudence constante, le Conseil d'Etat considère qu'il doit être ...

Répertoire électoral unique 29/11/2018

Listes électorales : de nouvelles précisions sur la téléprocédure

Un premier arrêté du 16 novembre fixe les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires. Cette téléprocédure est accessible sur le site « service-public.fr ». Elle permet la transmission de la demande d'inscription sur les listes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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