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Démocratie locale

Agenda 13/12/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 décembre

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 10/12/2019

Début de mandat : mettre en oeuvre de nouvelles délégations

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le troisième volet de cette série est consacré à la mise en oeuvre des nouvelles délégations.

Elections 10/12/2019

Le plafond des dépenses électorales ne devrait-il pas être modifié ?

Réponse du ministère de l'intérieur : La décision de la Cour de cassation n° 1997 du 1er octobre 2019 (n° 18-86 428) ne conclut pas à l'illégalité manifeste du décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales, pris en application du dernier alinéa de l'article L. 52-11 du code ...

Commerce 10/12/2019

Nouvelle organisation des chambres de commerce et d’industrie

Plusieurs articles de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises réforment l'organisation et le fonctionnement du réseau des chambres de commerce et d'industrie.CCI France, établissement public placé à la tête du réseau, au niveau national, acquiert de nouvelles fonctions ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 06/12/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
[BIllet juridique] Parlement 04/12/2019

Des outils pour un suivi des lois dans les territoires

La mission d’information sur la concrétisation des lois auditionnait, le 19 novembre, Alain Lambert, président du Conseil national d’évaluation des normes et ancien ministre.

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élections municipales 2020 03/12/2019

Début de mandat : renouveler les délégués dans les organismes extérieurs

A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. Cette semaine, le deuxième volet de cette série est consacré au renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs.

Autorisation d'urbanisme 03/12/2019

Le caractère abusif d’un recours contre un permis d’aménager

Une association a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire a accordé à une société civile immobilière (SCI) un permis d'aménager pour la création de cinq lots destinés à la construction de bâtiments à usage d'habitation, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.Le juge ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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