Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale

Agenda 14/06/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 juin

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Proposition de loi 13/06/2019

Mise à jour du traitement automatisé «Soutien d’une proposition de loi au titre de l’article 11 de la Constitution»

L'article 11 de la Constitution précise que l'initiative référendaire initiée par un cinquième des parlementaires doit être soutenue par « un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».L'article 5 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 d'application de cette disposition rappelle que la seule condition ...

RIP 12/06/2019

Ouverture de la période de recueil des soutiens à la proposition de loi « Aérodromes de Paris »

Un décret du 11 juin ouvre la période de recueil des soutiens apportés, dans le cadre de la procédure du référendum d'initiative partagée, à la proposition de loi n° 1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l'article 11 de la ...

AdobeStock_11943743_JNT Visual
Copyright : JNT Visual / Adobe Stock
Elections 12/06/2019

La commission de contrôle des listes électorales en 5 points

Depuis la réforme des listes électorales, une nouvelle instance s'assure de la régularité des inscriptions et des radiations d'électeurs : la Commission de contrôle des listes électorales. L'occasion de tout savoir sur cette nouvelle instance.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Agenda parlementaire 07/06/2019

Les rendez-vous de la semaine du 10 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Déconcentration 07/06/2019

Adaptation des administrations centrales aux nouvelles méthodes de travail

Des axes de réforme ont été dégagés suite aux propositions de transformation des ministres afin de renforcer l'efficacité des administrations centrales, simplifier le paysage administratif par la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales, rapprocher les administrations des citoyens et des ...

Sécurité civile 04/06/2019

Faut-il ouvrir l’accès à la fonction de maire pour les sapeurs-pompiers volontaires ?

Réponse du ministère de l'intérieur : La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les ...

jouanno-chantal-cndp-debat
Copyright : CNDP
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE 03/06/2019

La Commission nationale du débat public dévoile son rapport 2018

En pleine réforme des modes de participation des citoyens au débat public, le rapport 2018 de la commission nationale du débat public (CNDP) souligne un accroissement considérable de son activité et une professionnalisation de son organisation.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement