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Démocratie locale

Administration 25/01/2021

Social : adaptation du fonctionnement de commissions à la Collectivité européenne d’Alsace

Un décret du 21 janvier modifie, suite à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, certaines dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles relatives à la composition des formations spécialisées du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (personnes âgées et personnes ...

Elections municipales 18/01/2021

Municipales 2020 : le délai de contestation était celui de droit commun

La requérante a demandé au tribunal administratif d'annuler l'élection du maire et des adjoints de sa commune qui s'est déroulée le 28 mai 2020. Le Conseil d'Etat a rejeté sa requête.Le juge a précisé en effet que les dispositions de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la ...

DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE 18/01/2021

La loi organique de réforme du Cese est publiée

La réforme du Conseil économique, social et environnemental, opérée par l'adoption d'une loi organique du 15 janvier, prendra effet trois mois après la publication de celle-ci. Ce texte modifie l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. Réforme du Cese : un rendez-vous manqué ?La ...

Elections 14/01/2021

La candidature d’un secrétaire de mairie aux élections municipales est-elle possible ?

Réponse du ministère de l'intérieur : Aux termes de l'article L. 231 du code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. L'inéligibilité s'apprécie au jour de l'élection. Aussi, un agent salarié communal devra, au plus tard la veille de l'élection, faire cesser tout ...

DÉMOCRATIE 11/01/2021

Droit à s’investir dans la collectivité : publication du protocole additionnel à la Charte européenne

Un décret du 7 janvier porte publication du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009. Le droit de participer aux affaires d'une collectivité locale désigne le droit de s'efforcer de déterminer ou d'influencer ...

Contentieux électoral 08/01/2021

Municipales 2020 : l’élection d’Annemasse annulée à cause de l’abstention

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’élection municipale d’Annemasse (Haute-Savoie) du 15 mars 2020. Christian Dupessey (divers gauche) avait été élu dès le premier tour en récoltant 2087 voix, soit 50,02% des suffrages exprimés.Comme partout en France, l’abstention y a été particulièrement élevée, en raison de la ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 08/01/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Elus locaux 08/01/2021

Peut-on cumuler le RSA et une indemnité au titre d’une fonction élective ?

Réponse du ministère des solidarités et de la santé : Les indemnités que perçoivent les élus locaux sont constituées de deux composantes : la première : la fraction représentative des frais d'emploi qui dédommage l'élu local des frais qu'il a dû engager pour le compte de la collectivité. Cette composante n'est pas prise en compte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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