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Démocratie locale

ESS 16/10/2018

Un allègement des charges en faveur des acteurs de l’économie sociale et solidaire est-il envisagé ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Sur la base des engagements du Président de la République, le Gouvernement a pris dès l'automne 2017 une série de mesures pour soutenir et conforter les acteurs de l'économie sociale et solidaire, notamment les associations. Au-delà de la création en septembre 2017 du ...

Chasse 12/10/2018

Des précisions sur le territoire de l’association communale de chasse

Pour le Conseil d'Etat, si le pouvoir réglementaire a défini les conditions dans lesquelles une personne propriétaire unique peut bénéficier du droit de retrait de ses terrains du territoire de l'association communale de chasse agréée (ACCA) lorsqu'il a acquis des terrains supplémentaires lui permettant de remplir la condition de ...

Démocratie locale 11/10/2018

Comment améliorer l’information des élus municipaux quant aux décisions des EPCI ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : L'article L. 5211-46 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sans déplacement et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux des organes délibérants des établissements publics de ...

cirque-animal-lions
Copyright : Nejron Photo
Pouvoir de police du maire 10/10/2018

Interdire les cirques avec animaux, une utopie ?

De plus en plus de communes se positionnent contre l'installation de cirques exploitant des animaux sauvages. Mais à ce jour, les arrêtés municipaux attaqués par les organisations circassiennes, ont été annulés devant les tribunaux administratifs.

Lutte contre l'abstention 10/10/2018

Elections : est-il souhaitable que des communes puissent établir des procurations ?

Le transfert aux communes de la gestion des procurations électorales est régulièrement envisagé tant par le législateur que le pouvoir réglementaire.  En ces occasions, le Conseil d'Etat a émis successivement 2 avis négatifs le 27 janvier 2004 et le 6 juillet 2006 sur des projets de transfert des procurations aux agents territoriaux ...

L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg
Copyright : Union européenne, 2009
Simplification 09/10/2018

Le gouvernement veut supprimer des sur-transpositions injustifiées

Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a présenté en conseil des ministres un projet de loi qui a pour objectif de supprimer certaines dispositions du droit français, jugées comme des sur-transpositions non justifiées de directives européennes.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
AGENDA PARLEMENTAIRE 05/10/2018

Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Action publique 05/10/2018

Quel apport de l’économie comportementale dans l’élaboration des politiques publiques ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : Les sciences comportementales comptent parmi les leviers identifiés comme susceptibles de permettre à l'action publique de gagner en efficacité et en légitimité. Cette conviction s'inscrit dans le cadre d'une ambition plus générale visant à asseoir toujours davantage la conception ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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