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Démocratie locale

Communication 21/02/2019

La collectivité de Corse a-t-elle le droit d’utiliser la langue corse sur son site Internet ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : L'article 2 de la Constitution dispose que « la langue de la République est le français », son article 75-1 précisant par ailleurs que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». En outre, si l'article 1er de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative ...

Simplification 18/02/2019

Faut-il renforcer le rôle du Conseil national d’évaluation des normes ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La simplification administrative et normative constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. S'agissant du flux des normes nouvelles, la circulaire du Premier ministre du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact vise à ce que ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 15/02/2019

Les rendez-vous de la semaine du 18 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

echarpe-marianne-illustration
Copyright : AdobeStock
Lutte contre la corruption 12/02/2019

Transparency International publie l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local

Une fin d’année 2018 chargée pour Transparency International. En plus de la publication de l’édition 2019 de son guide pratique de l’acteur public local, l’ONG a lancé un forum des collectivités engagées en matière de lutte contre la corruption. Deux outils interdépendants puisque le guide délivre des méthodes d’application ...

Démocratie locale 12/02/2019

Comment augmenter le nombre de femmes dans les fonctions exécutives locales ?

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : La politique de l'égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause nationale » du quinquennat,  a pour finalité la transformation des pratiques et comportements tant dans la sphère publique que privée ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 08/02/2019

Les rendez-vous de la semaine du 11 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Stefan W CC by Flickr
Copyright : Stefan W CC bu Flickr
Décentralisation 07/02/2019

Le retour de l’Alsace sur la bonne voie

Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.

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Copyright : Julien Rambaud /Andia.fr
[INTERVIEW] JURIDIQUE 06/02/2019

« Au sens freudien, la loi, c’est le père, l’autorité et l’interdit » – Vincent Aubelle

Professeur de droit à l’université Paris est - Marne-la-Vallée et psychanalyste… une double casquette dont Vincent Aubelle se sert, dans un ouvrage qui vient de paraître (« La Loi sur le divan », coll.), pour décrypter les maux qui affectent à la fois le législateur et la décentralisation. Interview « divan ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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