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Rapport Cour des comptes

Contractuels, titulaires : une coexistence à mieux organiser

Publié le 22/09/2020 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

©howtogoto - stock.adobe.com
Alors-même que la réforme de la fonction publique a justifié l'élargissement du recours aux contractuels par des "besoins d’ajustements et de flexibilité”, l’enquête de la Cour des comptes, publiée mardi 22 septembre, pointe une "convergence croissante" de leur gestion avec celle des fonctionnaires. Tendant finalement à "une rigidification progressive" de leur régime.

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Avec son rapport sur « les agents contractuels dans la fonction publique » publié mardi 22 septembre, la Cour des comptes pourrait bien parvenir à estomper les craintes sur le devenir du statut de fonctionnaires… Du moins pour un temps.

Selon ses projections, la proportion des agents contractuels de la FPT pourrait bien baisser à 16 % en 2027. Et ce, malgré les différentes mesures de la loi de Transformation de la fonction publique élargissant leur recours.
Car si leur part actuelle est sensiblement plus élevée que la moyenne observée dans l’ensemble de la fonction publique (16,9 % des ETP), les effectifs de fonctionnaires ont progressé sensiblement plus vite que ceux des agents contractuels pendant les dix dernières ...

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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels

Sommaire du dossier

  1. Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels
  2. Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
  3. Agents contractuels : les indemnités de fin de contrat en 10 questions
  4. La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
  5. La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions
  6. Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions
  7. Contractuels, titulaires : une coexistence à mieux organiser
  8. Les dessous des coûts des agents contractuels
  9. Contractuels : un salaire en moyenne moins élevé, mais des perles rares plus chères
  10. Contractuels : un pilotage qui demande des moyens
  11. [DATA] Les contractuels, moins chers ou plus chers que les fonctionnaires ?
  12. « Les collectivités jouent davantage sur les effectifs que sur le statut »
  13. L’égalité et la cohésion à l’épreuve de la diversification des statuts des agents
  14. Contractuels : des embauches plus coûteuses pour les collectivités ?
  15. Management : les contrats, moins flexibles que le statut de la fonction publique ?
  16. Des garanties pas si minimes pour les contractuels
  17. Contractuels: les compétences avant tout
  18. Des pistes d’évolution pour les concours et les méthodes de recrutement
  19. Agents contractuels : les commissions consultatives paritaires en 5 points-clés
  20. Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
  21. 17 questions sur la loi « contractuels » du 12 mars 2012
  22. Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
  23. Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
  24. La titularisation des contractuels et la « CDIsation » en 10 questions
  25. Titularisations : 10 000 contractuels déclarés aptes en 2013
  26. La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?

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