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Fonction publique territoriale

Agents contractuels : les commissions consultatives paritaires en 5 points-clés

Publié le 02/10/2017 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu Emploi, Dossiers Emploi, Fiches de droit pratique, France

réunion d'agents au bureau
Phovoir
Les règles de composition et de fonctionnement des commissions consultatives paritaires ont été précisées par un décret du 23 décembre 2016.

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Pris à la suite de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le décret du 23 décembre 2016 précise, entre autres, les règles de composition et de fonctionnement des commissions consultatives paritaires. Elles connaissent des décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et de toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle.

Création

Ces commissions consultatives paritaires (CCP) sont créées par les centres de gestion (CDG) et les collectivités ou établissements non affiliés à un CDG. Une CCP est établie par catégorie (A, B et C). Leur sont applicables les règles relatives aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et des établissements publics ...

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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels

Sommaire du dossier

  1. Les dessous des coûts des agents contractuels
  2. Contractuels : un salaire en moyenne moins élevé, mais des perles rares plus chères
  3. Contractuels : un pilotage qui demande des moyens
  4. [DATA] Les contractuels, moins chers ou plus chers que les fonctionnaires ?
  5. « Les collectivités jouent davantage sur les effectifs que sur le statut »
  6. L’égalité et la cohésion à l’épreuve de la diversification des statuts des agents
  7. Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
  8. Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels
  9. Contractuels : des embauches plus coûteuses pour les collectivités ?
  10. Management : les contrats, moins flexibles que le statut de la fonction publique ?
  11. Des garanties pas si minimes pour les contractuels
  12. Contractuels: les compétences avant tout
  13. Des pistes d’évolution pour les concours et les méthodes de recrutement
  14. Agents contractuels : les commissions consultatives paritaires en 5 points-clés
  15. Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
  16. 17 questions sur la loi « contractuels » du 12 mars 2012
  17. Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
  18. Le recrutement des agents non titulaires en 10 questions
  19. Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
  20. Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions
  21. La titularisation des contractuels et la « CDIsation » en 10 questions
  22. La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
  23. La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions
  24. Titularisations : 10 000 contractuels déclarés aptes en 2013
  25. La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?

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