Le temps partiel thérapeutique (TPT), appelé mi-temps thérapeutique avant la loi de modernisation de la fonction publique de 2007, a été réformé en profondeur en 2021. L’objectif de cette refonte : en faire un outil de maintien et de retour à l’emploi des agents publics empêchés temporairement d’exercer la totalité de leurs missions, en raison de leur état de santé.
- Mettre en œuvre le temps partiel thérapeutique en 5 étapes
Quels agents territoriaux peuvent en bénéficier ?
Tous les agents publics territoriaux, ou presque, sont potentiellement bénéficiaires d’un temps partiel thérapeutique (TPT).
- Les fonctionnaires en activité ou en détachement affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Les fonctionnaires effectuant moins de 28 heures par semaine et les agents contractuels de droit public en activité, qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale et de l’Ircantec.
- Les fonctionnaires stagiaires, sauf si le stage comporte un enseignement professionnel (les agents de la filière police municipale, par exemple) ou doit être accompli dans un établissement de formation (élèves du CNFPT).
- Comment apprivoiser le nouveau temps partiel thérapeutique ?
Quel est l’effet du temps partiel thérapeutique sur la rémunération ?
Les conséquences dépendent du statut de l’agent et plus précisément, de sa caisse de retraite.
- Les fonctionnaires affiliés à la CNRACL, perçoivent l’intégralité du traitement, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence, le cas échéant. Sans compter la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) (si l’agent continue d’exercer les fonctions y donnant droit). Concernant les primes, les modalités de versement varient suivant les collectivités ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Code général de la fonction publique (CGFP), articles L823-1 à L823-6
- Décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021
- Code de sécurité sociale, notamment l’article L323-3
Cet article est en relation avec les dossiers
- Découvrir la fonction publique territoriale
- L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Cet article fait partie du Dossier
Découvrir la fonction publique territoriale
12 / 12
Sommaire du dossier
- L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions
- Les emplois de catégories active ou sédentaire en 10 questions
- Le travail à temps partiel dans la fonction publique késako?
- Le mécénat de compétences en dix questions
- Fonction publique territoriale : jours fériés et 1er mai, quel bonus sur votre salaire?
- La titularisation et le refus de titularisation des agents en 10 questions
- Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions
- Quiz. Etre candidat à un concours de la fonction publique territoriale
- Le droit de grève dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Etre candidat à un concours de la fonction publique en 10 questions
- Les règles de recrutement dans la fonction publique territoriale en 10 questions
- Le temps partiel thérapeutique kézako ?
Domaines juridiques
