Cerner les agents concernés
Largement étendu par l’ordonnance « santé famille » du 25 novembre 2020, dans des conditions désormais précisées par le décret du 8 novembre 2021, le temps partiel thérapeutique prévu par l’article 57, 4° de la loi du 26 janvier 1984 diffère, tant dans ses conditions d’octroi que dans ses effets, du temps partiel de droit commun.
A grands traits, il peut être accordé au fonctionnaire à l’issue d’un congé de maladie ainsi qu’en dehors de tout congé dès lors que l’intéressé est en position d’activité lorsque l’exercice des fonctions à temps partiel lui permet soit un maintien ou un retour à l’emploi et est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de son état de santé, soit de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour ...
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