01 – A quoi les notions de catégories « active » et « sédentaire » correspondent-elles ?
Un emploi public de catégorie active est un emploi qui présente un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles, justifiant un départ anticipé à la retraite. Sont, par exemple, concernés les sapeurs-pompiers, les policiers ou des emplois dans le secteur médical (lire les questions n°8 et n°9). Le classement en catégorie active ne concerne par conséquent qu’un nombre limité d’emplois.
Par risque particulier ou fatigues exceptionnelles, on entend les risques inhérents de façon permanente à un emploi et conduisant, par le simple exercice de celui-ci, à une usure prématurée de l’agent qui soit telle qu’elle justifie un départ anticipé à la ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Prévention-Sécurité
Références
- Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L24
- Décret n°2022-350 du 11 mars 2022, relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale.
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003, relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
- Décret n°54-832 du 13 août 1954, portant règlement d’administration publique pour la codification de lois et de règlements d’administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite (liste des emplois de la FPE de catégorie active).
- Arrêté du 12 novembre 1969, relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B.
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- Les emplois de catégories active ou sédentaire en 10 questions
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