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Administration

Administration 25/02/2020

L’Etat veut adopter une nouvelle stratégie de marque

Edouard Philippe a signé le 17 février une circulaire faisant état de la complexité de l'organisation administrative et la difficulté de comprendre ce que le Gouvernement,et l’Etat dans son ensemble, faisaient pour les Français au quotidien. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'adopter une nouvelle stratégie de marque pour que sa ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 21/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Décentralisation 20/02/2020

Communes nouvelles : quelles solutions aux questions d’ordre pratique ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-292 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes le 16 mars 2015, la création de communes nouvelles a connu une forte accélération ...

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Laïcité 19/02/2020

L’Observatoire de la laïcité veut rendre obligatoire le baptême civil

L'Observatoire de la laïcité a adopté, le 13 février, un avis sur l'instauration de "nouveaux rites civils et républicains". Parmi leurs propositions, obliger les municipalités à célébrer, pour les citoyens qui le demandent, le parrainage civil.

Statut de l'élu 18/02/2020

Que devient la retraite par rente des élus après l’ordonnance de juillet 2019 ?

Réponse du ministère de l'économie et des finances : La loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux a ouvert la possibilité, pour les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction, de constituer « une retraite par rente ».Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 2123-27, L ...

Stop_Linky
Copyright : L. Destrem (CC)
Données personnelles 17/02/2020

Linky : EDF et Engie mis en demeure par la Cnil

L’institution en charge de la protection des données personnelles a annoncé la mise en demeure, le 11 février dernier, des sociétés EDF et Engie pour non-respect de l’exigence du recueil du consentement à la collecte des données de consommation issues des compteurs Linky, ainsi que pour une durée de conservation excessive des données ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 14/02/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Réforme territoriale 10/02/2020

Organisation des secrétariats généraux communs départementaux

Un décret du 7 février prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle placés sous l'autorité du préfet.Ces services, dénommés secrétariats généraux communs départementaux, sont chargés de l'ensemble des fonctions support à l'échelon départemental.Il assure la gestion de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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