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Administration

Agenda parlementaire 14/12/2018

Les rendez-vous de la semaine du 17 décembre

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Opendata 12/12/2018

Opendata : liste des documents pouvant être publiés sans faire l’objet d’une anonymisation

Un décret du 10 décembre précise, pour les documents administratifs communicables ou accessibles à toute personne, les catégories de documents pouvant être rendus publics par les administrations sans faire l'objet d'un traitement rendant impossible l'identification des personnes.On retrouve notamment dans cette liste : les documents ...

Club des Juristes Congrès EPL Rennes 2018
Copyright : JMJ
Entreprises publiques locales 06/12/2018

Quand le juge ne comprend visiblement pas bien l’économie mixte locale

9h30, couvent des Jacobins à Rennes. C’est l’heure du Club des juristes des entreprises publiques locales, le point sur l’actualité législative et réglementaire concernant l’économie mixte. Dématérialisation, loi PAC, Code de la commande publique… Certes, mais c’est bien l’arrêt du Conseil d’Etat du 14 novembre 201 ...

Cada 05/12/2018

Une demande de de communication d’un document qui fait peser une charge trop lourde sur le service

La demande qui a pour objet de perturber le bon fonctionnement de l'administration sollicitée ou qui aurait pour effet de faire peser sur elle une charge disproportionnée au regard des moyens dont elle dispose revêt un caractère abusif.En l'espèce, une société a demandé à la ministre de la culture et de la communication de lui communiquer ...

Démocratie locale 04/12/2018

Est-il cohérent d’interdire à deux régies municipales ou communautaires d’avoir le même directeur ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion de leurs services publics en application du principe constitutionnel de libre administration. Concernant les régies et la question des mutualisations en leur sein, les lois du 27 février 2002 relative à la ...

Jean-Marie Sermier - Président de la Fédération des EPL
Copyright : © Stephane Laure
[Interview] - Jean-Marie Sermier 03/12/2018

« Les entreprises publiques locales sont le bras armé des élus qui ont besoin de se projeter »

Du 4 au 6 décembre se tiendra, à Rennes, le congrès annuel de la Fédération des entreprises publiques locales. Revitalisation des centres-villes, mobilités, transition écologique… Son président, Jean-Marie Sermier, explique que les EPL constituent, plus que jamais, un outil performant au service des élus, dans les domaines les plus ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 30/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 3 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Echanges avec l'administration 26/11/2018

Quelle est la sanction pour une commune qui refuse de fournir un accusé de réception d’un recours gracieux ?

Réponse du ministère de la Justice : L'article L. 112-3 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA) impose aux administrations d'accuser réception des demandes qui lui sont adressées. Si la demande est susceptible de faire l'objet d'une décision implicite de rejet, l'accusé de réception doit mentionner les délais et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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