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Administration

AGENDA 03/12/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 décembre

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Données personnelles 30/11/2021

Expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect »

Un décret du 29 novembre prévoit la création à titre expérimental d'un service en ligne par la direction interministérielle et du numérique, appelé « Mon FranceConnect », qui a pour objet de mettre à disposition des citoyens un ensemble de données personnelles les concernant et détenues par les administrations.« Mon FranceConne ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 26/11/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 29 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Social 25/11/2021

Barème d’attribution à certains agents relatif aux prestations pour séjours d’enfants

Une circulaire du 23 novembre précise le barème d’attribution relatif aux prestations pour séjours d’enfants (séjours en colonies de vacances, en centres de loisirs sans hébergement, en maisons familiales de vacances et gîtes, séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif et séjours linguistiques) applicable à compter de ...

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
Budget 2022 24/11/2021

Les sénateurs rejettent le PLF 2022 sans même l’examiner jusqu’au bout

C'était un secret de Polichinelle. Les sénateurs ont rejeté le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2022, ce qui arrête net l'examen du texte. Les sénateurs Les Républicains dénoncent une dérive budgétaire alors que l'exécutif regrette une position politicienne avant l'élection présidentielle. Le budget sera de retour le ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 19/11/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

5229 014
Copyright : ©Assemblée nationale
Vote du budget 2022 17/11/2021

PLF 2022 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés

Les députés ont adopté, mardi 16 novembre, le projet de loi de finances pour 2022. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen du texte au Sénat. Pour les collectivités, le texte qui doit être adopté définitivement par l'Assemblée d'ici fin décembre comporte en particulier la réforme de la péréquation régionale, le ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 12/11/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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