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Administration

Agenda 24/07/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 juillet

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Prévention de la radicalisation 16/07/2020

Dérives sectaires : la Miviludes est rattachée au ministère de l’intérieur

Un décret du 15 juillet modifie les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) : il rattache la mission à l'autorité du secrétaire général du comité interministériel de la prévention de la délinquance et de la ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
10/07/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Police municipale 07/07/2020

Présentation des dispositions qui renforcent les pouvoirs de police des maires

Une circulaire du 29 juin présente des dispositions nouvelles issues de la loi du 27 décembre 2029 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.Après le renouvellement général des conseils municipaux, le préfet de région et les procureurs de la République territorialement compétents rencontrent ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 03/07/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Réunion, comité
Copyright : Fizkes/AdobeStock
2 Municipales 2020 02/07/2020

Début de mandat : tout savoir sur la séance d’installation

Les équipes municipales élues lors du second tour des élections municipales de 2020 vont faire leur rentrée ce weekend. Pour l'occasion, La Gazette republie une analyse consacrée à l'organisation de la séance d'installation.

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
Administration 30/06/2020

Renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif

Un décret du 29 juin procède au renouvellement de certaines commissions consultatives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.Celles-ci sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025 :  Liste des commissions ...

lisses-cameras-thermiques
Copyright : Mairie de Lisses
Crise sanitaire 29/06/2020

Le Conseil d’Etat interdit l’usage de caméras thermiques dans les écoles de Lisses

Contrairement aux caméras thermiques disposées à l'entrée de bâtiments administratifs dont l'usage n'était pas obligatoire, les caméras thermiques à l'entrée des écoles ont été jugées illégales par le juge des référés du conseil d'Etat, qui a ordonné à la commune de mettre fin à leur usage.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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