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Administration

Agenda 08/01/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 11 janvier

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Formation 21/12/2020

Dissolution de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Un décret du 16 décembre dissout l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice et transfère ses activités à l'Etat à compter du 1er janvier 2021.Il procède, par ailleurs, aux modifications de divers textes réglementaires résultant de la suppression de cet institut.Les auditeurs admis à suivre les sessions ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 11/12/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 04/12/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 décembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en partie à l'examen du PLF.

jean luc nevache
Copyright : fabien calcavechia
[ENTRETIEN] Documents administratifs 02/12/2020

Accès aux documents : « Les collectivités n’appliquent pas bien la réglementation » – Jean-Luc Nevache

Le nouveau président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), Jean-Luc Nevache, souhaite profiter du gain de temps lié à la réduction du délai de réponse de la Cada pour faire plus de pédagogie auprès des collectivités.

base-donnees
Copyright : Yurich84 / AdobeStock
Transparence 02/12/2020

Un document qui n’existe pas est-il communicable ?

Selon toute vraisemblance, un document dénué d’existence ne peut être transmis au public… Sauf dans un cas qui fait exception et à condition de ne pas donner trop de travail à l’administration.

Elections 27/11/2020

Elections : les bordereaux de procuration peuvent-ils être communiqués à un tiers ?

Réponse du ministère de l'intérieur : L'article R. 76 du code électoral prévoit que : « La procuration est annexée à la liste électorale. Si la procuration est valable pour un seul scrutin, elle est conservée en mairie pendant quatre mois après expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection. Si la ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 27/11/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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