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Administration
Le projet de loi « gloubi-boulga » toujours plus fourre-tout
Les sénateurs discutaient cette semaine le projet de loi « diverses dispositions urgentes ». Ils en ont profité pour repousser la mise en oeuvre du répertoire des lobbys au niveau local. La tentation de sénateurs LREM de relever le seuil des marchés publics a échoué.
Un droit administratif nouveau pour réussir l’après-crise – Alain Lambert
Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme
Un assouplissement de plus des règles de publication des actes
En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.
Covid-19 : adaptation de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de sécuriser la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.Le renouvellement de ces certificats (référentiel général de sécurité) impose en ...
Gestion et de contrôle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a modifié les modalités de gestion et de contrôle de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, notamment en la soumettant en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises industrielles et ...
Les collectivités peuvent utiliser des données personnelles pour la distribution de masques
Depuis quelques jours, les collectivités territoriales commencent à distribuer gratuitement et massivement des masques à leurs habitants. La Cnil livre diverses recommandations aux collectivités qui seraient amenées à constituer des traitements de données personnelles pour informer les administrés sur la procédure à suivre pour ...
Personne publique et covid-19, gare à la collecte de données de santé !
La propagation de l'épidémie de Covid-19 et les annonces du déconfinement prochain ont pu encourager les organismes publics à organiser la collecte de données personnelles de santé. David Conerardy et Aloïs Ramel, avocats au sein du cabinet Seban et Associés mettent en garde ces organismes contre de potentielles dérives.
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Données personnelles : la marche à suivre pour respecter le RGPD
Données personnelles et gestion RH : la Cnil publie un nouveau référentiel
La CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Celui-ci est paru au Journal officiel du 15 avril. Eric Delisle, chef du service des questions sociales et RH à la Cnil, explique, dans une interview accordée à la Gazette des communes, comment les ...
Covid-19 : une nouvelle ordonnance remanie les délais
Une ordonnance du 15 avril a modifié l'ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Philippe Peynet et Etienne Mascré, avocats au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, en décrypte les tenants et aboutissants.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
