Aménagement : un recentrage à venir pour les SCoT ?

« Ce sont des notions très conceptuelles », concède Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (Cantal), président de la commission Aménagement et Urbanisme de l’Association des Maires de France (AMF), en référence à ces Sraddet, SCoT et autres PLU–PLUi. Autant d’acronymes parfois nébuleux, y compris au sein de nombreuses collectivités. « Oui, il est difficile de faire comprendre l’utilité sur le terrain, de ces documents destinés à faciliter l’aménagement de demain et de répondre aux enjeux de développement durable » a poursuivi l’élu. D’autant plus dans une actualité juridique et législative en mouvement perpétuel.

Simplification souhaitée

En attendant le Sraddet courant 2019, les dernières évolutions sont apportées par la loi Elan, avec un législateur « qui a décidé de simplifier le paysage », a rappelé Rozen Noguellou, professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, Directrice du GRIDAUH. Et Pastèle Soleille, sous-directrice de la qualité de vie au ministère de la Transition écologique et solidaire de préciser « l’esprit du texte », autour des axes suivants : revenir au projet politique, éviter la concurrence et la redondance entre ces documents et simplifier le cadre d’élaboration ». Sans oublier les enjeux financiers de « diminuer les coûts de réalisation de ces documents est aussi une préoccupation ».

Dans les faits, le gouvernement va actionner le levier “ordonnance”. « Il existe des inquiétudes », a reconnu la représentante du ministère. C’est pourquoi « les trois projets d’ordonnances vont faire l’objet d’une concertation ». Les questions soulevées devraient notamment porter sur l’échelle pertinente de chacun de ces documents, entre le Sraddet au niveau de la région, PLU-PLUi, sur l’intercommunalité et… le SCoT.

A l’échelle des bassins d’emploi

« La difficulté est de résoudre celle des SCoT », a souligné Rozen Noguellou. Frédéric Chéreau, maire de Douai (Nord) et vice-président de la Communauté d’Agglomération du Douaisis propose d’« arriver à des SCoT qui soient à l’échelle des bassins d’emploi. Dans ma région, sur les 49, il y en aurait alors 20 de trop ».

Attaqués sur leur échelle, les SCoT le sont aussi sur leur contenu. « Oui, le SCoT est nécessaire », a justifié l’universitaire. « Mais il faut le recentrer sur ce qu’il n’aurait jamais cessé d’être : un document prospectif. Il ne peut pas couvrir tous les domaines. C’est pourquoi, il conviendrait peut-être de se limiter à quelques-uns comme la mobilité ou l’aménagement commercial. »

Confronté à des interrogations sur la légitimité des SCoT, Michel Heinrich, maire d’Epinal (Vosges) et président de la Fédération des SCoT répond par les chiffres : « à ce jour, 1,2% des communes ont un PLUi opposable. Leur couverture pourrait concerner 26% d’ici 2021. Par ailleurs, 51,1% des communes ont un SCoT opposable, soit un peu moins de 41% du territoire français. En 2021, On estime que 75,5% des communes seront couvertes d’ici 2021. Enfin, 72,6% des intercommunalités n’ont pas lancé de PLUi… De quoi éclairer nos réflexions pour le travail qui s’ouvre autour des ordonnances », conclut-il.