Que faire des propositions de la mission Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité locale ? Une semaine après la remise du rapport au Premier ministre, le gouvernement a officiellement ouvert, ce jeudi 17 mai au matin, la concertation avec les associations d’élus locaux, dans le cadre de la réunion de l’instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires. Et elles sont loin de parler d’une seule voix sur les différents scénarios élaborés par le groupe d’experts…
Un scénario « de l’inacceptable »
La deuxième option envisagée par la mission pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, à savoir le transfert au bloc local d’une part d’impôt national, non-territorialisé et sans pouvoir de taux, a été « unanimement » rejetée par les représentants du bloc local, rapporte Olivier Landel, délégué général de France urbaine, à l’issue de la rencontre à Matignon (1).
« On sent en lisant le rapport que la mission n’y croit pas totalement… C’était logique qu’elle évoque cette hypothèse, mais nous y sommes profondément défavorables », estimait cette semaine Charles-Eric Lemaignen, vice-président de l’Assemblée des communautés de France (ADCF) en charge des finances et de la fiscalité. Même son de cloche du côté de l’Association des petites villes de France (APVF) qui, « très attachée à l’autonomie financière et fiscale des collectivités », n’est « pas favorable » à ce scénario, ou de France urbaine, pour qui c’est « celui de l’inacceptable », puisqu’il « conduit à intégralement remplacer un impôt local territorialisé par un impôt national partagé à caractère administré ».
« Les départements se sentent dépouillés »
En revanche, « les départements ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sommaire du dossier
- Terra Nova propose la mise en place d’une « contribution résidentielle »
- Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
- Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
- Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale
- Fiscalité locale, le coup de grâce
- Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
- 850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
- Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
- « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
- Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
- Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
- La grande histoire de la fiscalité locale
- Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
- L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
- Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
- Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
- L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
- Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
- Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
- Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
- Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
- Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
- 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
- La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
- La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
- Fiscalité locale : un système à bout de souffle
- Quelle fiscalité locale pour demain ?
- Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
- Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
- La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
- La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
- Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
- Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
- Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
- Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
- Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
- L’impôt local victime de la technique
Thèmes abordés
