L’exonération de taxe d’habitation n’est pas toujours définitive. Ainsi devraient le constater quelque 850000 contribuables qui sortiront du dispositif d’allègement pour acquitter de nouveau l’impôt, suite à une simple modification de leur situation personnelle. Un mariage, un pacs, un enfant qui naît ou qui quitte le foyer, un niveau de revenus qui augmente sont autant de données que l’administration fiscale ne peut anticiper. Il aurait même été « très difficile » de le prévoir en écrivant la réforme, commente, à Bercy, l’entourage d’Olivier Dussopt, ministre en charge des Comptes publics. « On est à la marge de la réforme, l’effet de seuil s’applique. » Ne pas tenir compte de situations personnelles similaires sous prétexte qu’un contribuable était déjà entré dans le processus d’exonération aurait été inéquitable. « C’est un vrai sujet, bien identifié, mais résiduel et fréquent », estime-t-on au ministère.
En 2023, exonération pour tous
Certes, la pilule est amère pour ceux qui, n’acquittant plus la taxe d’habitation en 2020, vont redevenir imposables en 2020, mais 1 million d’autres contribuables environ devraient, pour leur part, entrer dans la réforme alors que, sans changement de leur situation personnelle, ils auraient encore acquitté la taxe en 2021. Les perdants se verront réclamer le montant de leur taxe d’habitation de départ avec une décote de 30 % (puis -65 % l’an prochain) avant l’exonération totale en 2023. Les gagnants 2021, qui acquittaient encore l’an passé leur TH à 100 %, se réjouiront de passer à 0 alors qu’ils auraient dû patienter jusqu’en 2023, après décotes en 2021 et 2022, dans les mêmes proportions. dans 2 ans, la taxe d’habitation sera supprimée pour toutes les résidences principales, quel que soit le niveau de revenus.
Le nombre de ces contribuables gagnants et perdants est encore imprécis « mais c’est un ordre de grandeur qui ne change guère » reconnaît-on à Bercy, « d’autant qu’avec la crise actuelle, les niveaux de revenus des foyers devraient rester stables. »
Néanmoins, les contribuables ont moyen de ne pas attendre l’automne pour découvrir la douloureuse. Notamment, pour ceux qui règlent leur impôt chaque mois. Ils avaient jusqu’au 15 décembre pour modifier la mensualité de janvier, mais peuvent encore intervenir depuis leur portail personnel afin que la modification s’applique le mois suivant.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sommaire du dossier
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- Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
- Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale
- Fiscalité locale, le coup de grâce
- Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
- 850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
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- Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
- Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
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- Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
- Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
- Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
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- La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
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- L’impôt local victime de la technique
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