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Fiscalité locale

Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !

Publié le 03/03/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Billets finances, Décryptages finances • Source : Christophe Michelet

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Richard Villalon Fotolia
L’annonce par Emmanuel Macron d’une "exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages à l’horizon 2020" a immédiatement suscité l’émoi des élus locaux et, campagne électorale oblige, une polémique. Cette proposition a pourtant le mérite d'ouvrir le débat avant l’élection présidentielle, ce qui arrive rarement en matière de fiscalité locale. Mais encore faut-il que les termes du débat soient clairement posés tant les dispositifs en jeu sont complexes et trompeurs.

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Christophe Michelet

Président du cabinet Partenaires finances locales

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

La fiscalité locale en général et la taxe d’habitation (TH) en particulier sont des dispositifs complexes, où chaque terme a un sens et une portée bien précis. En l’espèce, la cotisation de TH supportée par de nombreux ménages fait déjà l’objet de nombreux allègements, à travers les abattements, les exonérations et les dégrèvements, chacun de ces dispositifs répondant à des objectifs propres mais, du coup, pas toujours cohérents entre eux.

De plus, comme la taxe professionnelle en son temps, la taxe d’habitation a depuis très longtemps fait l’objet d’un procès en inéquité, beaucoup considérant qu’elle devrait davantage reposer sur la capacité contributive et donc les revenus des habitants.

Mais toute évolution suscite des craintes des élus locaux, cette taxe représentant pour les communes ...

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Cet article fait partie du Dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
  2. Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
  3. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  4. La grande histoire de la fiscalité locale
  5. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  6. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  7. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  8. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  9. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  10. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  11. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  12. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  13. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  14. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  15. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  16. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  17. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  18. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  19. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  20. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  21. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  22. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  23. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  24. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  25. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  26. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  27. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  28. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  29. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
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