La fiscalité locale en général et la taxe d’habitation (TH) en particulier sont des dispositifs complexes, où chaque terme a un sens et une portée bien précis. En l’espèce, la cotisation de TH supportée par de nombreux ménages fait déjà l’objet de nombreux allègements, à travers les abattements, les exonérations et les dégrèvements, chacun de ces dispositifs répondant à des objectifs propres mais, du coup, pas toujours cohérents entre eux.
De plus, comme la taxe professionnelle en son temps, la taxe d’habitation a depuis très longtemps fait l’objet d’un procès en inéquité, beaucoup considérant qu’elle devrait davantage reposer sur la capacité contributive et donc les revenus des habitants.
Mais toute évolution suscite des craintes des élus locaux, cette taxe représentant pour les communes ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Contenu Premium
Cet article fait partie du Dossier
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sommaire du dossier
- Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
- « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
- Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
- Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
- La grande histoire de la fiscalité locale
- Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
- L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
- Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
- L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
- Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
- Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
- Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
- Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
- Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
- Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
- 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
- La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
- Fiscalité locale : un système à bout de souffle
- La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
- Quelle fiscalité locale pour demain ?
- Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
- Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
- La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
- La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
- Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
- Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
- Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
- Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
- Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
Thèmes abordés
