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Réforme de la fiscalité locale

L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation

Publié le 28/02/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

AndréLaignel_270218bis
Emilie Buono
"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale. Le Comité y regrette que la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle "aucun de ses membres n'est favorable", "affaiblisse l'autonomie fiscale et la libre administration des collectivités concernées".

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

« Ce qui est important, c’est que les collectivités ont su ensemble trouver un accord , aussi difficile soit-il », souligne mardi 27 février André Laignel, au sujet de la délibération sur la refonte de la fiscalité locale, votée le matin-même par le CFL, qu’il préside. Le texte adopté (voir ci-dessous), modifié par rapport à la version de travail soumise initialement pour tenter de parvenir à un consensus, n’aura pourtant pas rallié les voix des représentants des départements, qui se sont abstenus.

En cause, l’une des propositions principales du Comité des finances locales pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, à savoir le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au bloc ...

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  2. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  3. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  4. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  5. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  6. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  7. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  8. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  9. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  10. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  11. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  12. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  13. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  14. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  15. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  16. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  17. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  18. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  19. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  20. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  21. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  22. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  23. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  24. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

Thèmes abordés

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L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation

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Facile

28/02/2018 03h58

Encore une fois la France des petits pas!

Aussi bien les élus au sein de l’Etat que dans les collectivités locales ne veulent pas d’un grand bouleversement de la fiscalité locale… qui devient chaque jour plus indispensable.

Taxer localement n’a plus de sens dans une économie mondialisée. Bien entendu, cette mondialisation ne se voit pas directement dans les territoires ruraux. Mais c’est pour la combattre que l’on a créé les métropoles.

Les bases de calcul: valeur taxable d’un bien immobilier sans lien direct avec la valeur marchande, est d’une autre époque.
Il existe pourtant une solution simple: ne plus taxer un bien mais les personnes qui l’habite en s’appuyant sur le revenu disponible.
J’ai déjà développé ce point dans un précédent commentaire concernant ce dossier.

Dommage que l’on perde tant de temps et comme le temps c’est de l’argent…

Antigone 2018

01/03/2018 03h36

Concernant le transfert d’une part d’impôt d’Etat.
On peut comprendre l’appétence des élus pour la TVA impôt indolore (en apparence) et surtout avec une dynamique d’évolution très positive. Mais c’est oublier un petit inconvénient de cet impôt à savoir son caractère anti social moins on a de revenus et plus le poids de la TVA est lourd. Remplacer même une part d’un impôt injuste comme la TH par une part d’impôt encore plus injuste serait un comble.
La proposition la plus intéressante à creuser serait sans nul doute une part d’impôt sur le revenu dont les modalités restent à déterminer (fraction additionnelle départementale ? ).
Cela aurait l’avantage « en même temps » de renforcer la redistribution de notre système fiscal. Mais cela personne n’en parle ou alors c’est rejeté du revers de la manche sans véritable argumentaire.

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