Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

réforme de la fiscalité

Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local

Publié le 15/06/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Fotolia_44908114_XS
Fotolia Richard Villalon
Un mois après la remise du rapport Richard-Bur sur la réforme de la fiscalité, les associations d’élus locaux peinent à s’accorder sur les modalités de compensation de la TH.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

« Un débat politique » : c’est ainsi que France urbaine qualifie les discussions qui animent en ce moment les associations d’élus locaux sur le remplacement de la taxe d’habitation. Si le transfert au bloc local de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties tient la corde auprès des représentants des communes et intercommunalités – tout en étant rejeté par les départements -, les modalités de sa mise en œuvre les divisent.

Le groupe de travail installé par le Comité des finances locales quelques jours après la remise du rapport Richard-Bur, réuni à trois reprises, n’a pas réussi à trouver un scénario qui fasse l’unanimité.

Faut-il partager le foncier bâti ?

En cause, un désaccord sur le partage ou non de la TFPB départementale (15,1 Md€ en 2020). Une première hypothèse consisterait,

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article fait partie du Dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
  2. Fiscalité locale : la Cour des Comptes veut tout changer
  3. Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale
  4. Fiscalité locale, le coup de grâce
  5. Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
  6. 850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
  7. Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
  8. « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
  9. Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
  10. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  11. La grande histoire de la fiscalité locale
  12. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  13. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  14. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  15. Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
  16. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  17. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  18. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  19. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  20. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  21. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  22. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  23. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  24. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  25. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  26. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  27. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  28. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  29. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  30. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  31. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  32. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  33. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  34. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  35. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  36. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  37. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
  38. L’impôt local victime de la technique

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Les solutions pour organiser une ZFE

de Les webinaires de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement