« Un débat politique » : c’est ainsi que France urbaine qualifie les discussions qui animent en ce moment les associations d’élus locaux sur le remplacement de la taxe d’habitation. Si le transfert au bloc local de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties tient la corde auprès des représentants des communes et intercommunalités – tout en étant rejeté par les départements -, les modalités de sa mise en œuvre les divisent.
Le groupe de travail installé par le Comité des finances locales quelques jours après la remise du rapport Richard-Bur, réuni à trois reprises, n’a pas réussi à trouver un scénario qui fasse l’unanimité.
Faut-il partager le foncier bâti ?
En cause, un désaccord sur le partage ou non de la TFPB départementale (15,1 Md€ en 2020). Une première hypothèse consisterait,
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Club Finances
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sommaire du dossier
- « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
- Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
- Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
- La grande histoire de la fiscalité locale
- Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
- L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
- Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
- L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
- Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
- Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
- Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
- Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
- Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
- 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
- La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
- La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
- Fiscalité locale : un système à bout de souffle
- Quelle fiscalité locale pour demain ?
- Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
- Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
- La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
- La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
- Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
- Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
- Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
- Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
- Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
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