Dégrèvement ou exonération pour mener la réforme d’ampleur de la taxe d’habitation (TH) ? Si le choix ne semblait pas tranché au soir de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, suscitant l’inquiétude des élus locaux, le gouvernement a depuis officiellement pris position, à deux reprises, en faveur du principe du dégrèvement.
« Je vous confirme que, s’agissant de la première tranche et des trois tranches d’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français figurant dans le projet présidentiel, il s’agira bien d’un dégrèvement opéré par le gouvernement », a ainsi affirmé au Sénat Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, le 20 juillet.
Une position aussitôt ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Sommaire du dossier
- « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
- Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
- Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
- La grande histoire de la fiscalité locale
- Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
- L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
- Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
- L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
- Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
- Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
- Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
- Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
- Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
- Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
- 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
- La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
- La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
- Fiscalité locale : un système à bout de souffle
- Quelle fiscalité locale pour demain ?
- Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
- Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
- La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
- La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
- Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
- Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
- Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
- Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
- Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
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