Dégrèvement ou exonération pour mener la réforme d’ampleur de la taxe d’habitation (TH) ? Si le choix ne semblait pas tranché au soir de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, suscitant l’inquiétude des élus locaux, le gouvernement a depuis officiellement pris position, à deux reprises, en faveur du principe du dégrèvement.
« Je vous confirme que, s’agissant de la première tranche et des trois tranches d’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français figurant dans le projet présidentiel, il s’agira bien d’un dégrèvement opéré par le gouvernement », a ainsi affirmé au Sénat Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, le 20 juillet.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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