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[EXCLUSIF] Fiscalité locale

La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?

Publié le 26/07/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Formulaire taxe d'habitation
Fotolia
Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur l'éventuelle prise en compte des abattements existants en 2016. Explications.

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Dégrèvement ou exonération pour mener la réforme d’ampleur de la taxe d’habitation (TH) ? Si le choix ne semblait pas tranché au soir de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, suscitant l’inquiétude des élus locaux, le gouvernement a depuis officiellement pris position, à deux reprises, en faveur du principe du dégrèvement.

« Je vous confirme que, s’agissant de la première tranche et des trois tranches d’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français figurant dans le projet présidentiel, il s’agira bien d’un dégrèvement opéré par le gouvernement », a ainsi affirmé au Sénat Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, le 20 juillet.
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Cet article fait partie du Dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  2. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  3. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  4. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  5. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  6. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  7. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  8. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  9. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  10. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  11. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  12. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  13. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  14. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  15. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  16. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  17. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  18. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  19. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  20. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  21. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  22. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  23. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  24. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  25. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

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