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[EXCLUSIF] Fiscalité locale

La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?

Publié le 26/07/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Formulaire taxe d'habitation
Fotolia
Alors que le gouvernement a tranché officiellement en faveur du dégrèvement pour la réforme de la taxe d'habitation qui sera menée de 2018 à 2020, le Club Finances et Simco examinent les conséquences de ce choix. Si le dégrèvement est beaucoup plus favorable pour les collectivités, celles-ci doivent rester vigilantes, en particulier sur l'éventuelle prise en compte des abattements existants en 2016. Explications.

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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Dégrèvement ou exonération pour mener la réforme d’ampleur de la taxe d’habitation (TH) ? Si le choix ne semblait pas tranché au soir de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet dernier, suscitant l’inquiétude des élus locaux, le gouvernement a depuis officiellement pris position, à deux reprises, en faveur du principe du dégrèvement.

« Je vous confirme que, s’agissant de la première tranche et des trois tranches d’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des Français figurant dans le projet présidentiel, il s’agira bien d’un dégrèvement opéré par le gouvernement », a ainsi affirmé au Sénat Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, le 20 juillet.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : les impensés de la réforme
  2. 850000 contribuables exonérés de taxe d’habitation vont devoir repayer en 2021
  3. Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
  4. « Il faut un principe constitutionnel d’autonomie fiscale des collectivités »
  5. Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
  6. Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
  7. La grande histoire de la fiscalité locale
  8. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  9. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  10. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  11. Baisser la fiscalité locale, une réponse efficace pour relancer l’économie ?
  12. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  13. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  14. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  15. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  16. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  17. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  18. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  19. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  20. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  21. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  22. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  23. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  24. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  25. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  26. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  27. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  28. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  29. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  30. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  31. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  32. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  33. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
  34. L’impôt local victime de la technique
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