Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Conférence nationale des territoires

Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues

Publié le 17/05/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

Fotolia_87573872_XS
Richard Villalon Fotolia
Les discussions sur la future réforme fiscale débutent ce 17 mai. Contrairement au souhait des élus locaux, le gouvernement ne veut pas discuter d’un nouvel impôt local. La voie vers un accord s’annonce étroite, tant toutes les solutions envisagées sont vécues comme un recul de l’autonomie fiscale des collectivités. Avec raison…

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

En matière fiscale, il y a eu 2010 et la disparition de la taxe professionnelle (TP) jugée aujourd’hui « catastrophique ». Il y aura 2020 et la suppression de la taxe d’habitation, que les élus locaux ne veulent, cette fois-ci, pas regretter. Les représentants de leurs associations entament aujourd’hui des négociations avec le gouvernement dans le cadre d’une réunion technique de la conférence nationale des territoires (CNT) sur les modalités d’une réforme fiscale promise en juillet 2017 par Emmanuel Macron.

Chiffons rouges

Ils devront discuter à partir de scénarios déjà définis par la mission Richard-Bur qui a remis son rapport le 9 mai au Premier ministre. Si celle-ci a eu la bonne idée de reprendre les propositions du comité des finances locales annoncées le 27 février dernier, elle a en revanche lancé des « chiffons rouges », selon le président du CFL André Laignel, à la face des associations.

Le premier d’entre eux est la proposition de centralisation des droits de mutations à titres onéreux (DMTO) jugée par tous les protagonistes locaux « inacceptable ». Tout autant que l’idée de transférer uniquement un impôt national au bloc communal pour compenser la perte du produit total de taxe d’habitation, évaluée par la mission et le CFL autour de 26 milliards d’euros en 2020.

Pire : contrairement au dispositif de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui prévoit un dispositif de territorialisation, la mission privilégie « le partage d’une fraction d’imposition nationale non territorialisée et sur laquelle les communes et les EPCI ne détiendraient pas de pouvoir de taux ».

Pour les élus locaux, qui y voient une atteinte rédhibitoire à leur autonomie financière et fiscale, c’est un casus belli. L’association des grandes villes et métropoles France Urbaine, qui souhaite bénéficier d’impôts locaux en substitution de la TH, a ainsi fait savoir en prologue que ce scénario était « clairement inacceptable ».

Une imposition à pouvoir de taux vertueuse

Ce pouvoir de taux a en effet fait ses preuves ces cinq dernières années, explique le nouveau directeur des études de la Banque Postale, Luc Alain Vervisch :

La baisse des dotations de l’Etat n’a pas pesé dans les proportions qu’on aurait pu craindre sur le niveau d’investissement, grâce notamment au pouvoir sur les taux que les collectivités avaient gardé sur leur fiscalité. Il faudra voir si une fiscalité fondée sur une dynamique nationale aura les mêmes vertus d’amortissement

Mais même si ce scénario n’était pas retenu, celui du transfert de taxe foncière départementale au bloc communal assortie d’une fraction de TVA entamerait significativement les ressources fiscales à pouvoir de taux des collectivités.

Selon des calculs réalisés par la Banque Postale, la part de ces produits fiscaux particuliers dans le total des ressources fiscales des collectivités passerait de 49 % en 2018 à 35 % en 2020.

Une imposition qui recule

Le groupe bancaire a également modélisé l’évolution de cette fiscalité à pouvoir de taux dans leurs recettes de fonctionnement : en 1999, ces produits fiscaux représentaient 45 % du total des recettes. En 2018, ce taux tombe à 33 %. Un étiage qui interpelle sur ce qui reste encore de vraiment local dans cette fiscalité.

note conjoncture poste 2018 2

Quoiqu’il arrive, la réforme qui doit être négociée à partir d’aujourd’hui s’inscrit dans un long processus d’érosion de cette fiscalité : au mieux, les recettes fiscales territorialisées (locales et nationales comme la CVAE) passeraient de 56 % à 46 % du total des recettes de fonctionnement, quand la part des impôts nationaux partagés (TICPE, TVA, TSCA…) monteraient de 10 à 21 %, et même à 25 % si la proposition de centraliser les DMTO était retenue.
Avant la révision constitutionnelle de 2003, qui a garanti l’autonomie financière des collectivités, toutes les recettes fiscales étaient territorialisées…

note conjoncture poste 2018 3

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  2. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  3. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  4. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  5. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  6. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  7. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  8. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  9. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  10. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  11. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  12. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  13. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  14. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  15. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  16. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  17. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  18. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  19. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  20. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  21. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  22. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  23. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  24. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements

Thèmes abordés

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X