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Police municipale

[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 19/09/2025

Interdiction de fumer : compétences de l’agent de police municipale et du garde champêtre

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Copyright : jetsadaphoto - stock.adobe.com

Cette fiche expose les compétences d'attribution des agents de police municipale et des gardes champêtres, suite à la parution du décret n°2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage, et de l'arrêté du 21 juillet 2025 fixant les périmètres de ...

Couteau agression
Copyright : Take Production - stock.adobe.com
Vos questions - Nos réponses 09/09/2025

Réglementation sur les couteaux : quelles sont les nouveautés ? (Mise à jour)

Suite à une série de faits divers tragiques, plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la lutte contre le port de couteaux. Un arrêté a été publié début juillet et, plus important, un décret vient d’interdire la détention par les particuliers de certaines armes blanches. Le point sur ces nouveautés avec notre juriste ...

Police municipale motards moto
Copyright : ©Bertrand Holsnyder
Ressources humaines 08/09/2025

Fidéliser les policiers municipaux par l’engagement de servir

Instauré en 2022, l’engagement de servir des policiers municipaux pourrait être supprimé. Pourtant, le dispositif fait son chemin en collectivités.

De dr à g : Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, Frédéric Rose, préfet des Yvelines, et François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, le 2 septembre 2025 à Sartrouville (Yvelines).
Copyright : D.R.
Sécurité publique 02/09/2025

Loi sur les polices municipales : le statut d’officier de police judiciaire passe à la trappe

Attendue de longue date, la présentation du projet de loi sur les polices municipales, ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines), a permis d’y voir un peu plus clair : les policiers municipaux ne se verront pas confier un statut d’officier de police judiciaire, mais disposeront de nouvelles prérogatives. Le vote de confiance du 8 ...

Police municipale
Copyright : Adobestock
Police municipale 01/09/2025

Beauvau des polices municipales : les conclusions présentées ce mardi 2 septembre

Alors que l'avenir du gouvernement Bayrou s'assombrit, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau et son ministre François-Noël Buffet sont attendus ce mardi 2 septembre à Sartrouville (Yvelines) pour restituer les conclusions du Beauvau des polices municipales, initié au printemps 2024.

controles pm vélos
Copyright : Sigot
Police municipale 28/08/2025

À Lyon, le développement de la pratique du vélo va de pair avec l’amplification des contrôles

La police municipale multiplie les contrôles pour traquer les contrevenants aux règles du code de la route. Un volet répressif couplé à des actions pédagogiques et une multiplication des aménagements sur la voirie afin de renforcer la sécurité de tous les usagers.

Processionary caterpillar (chenilles processionnaires)
Copyright : Didier San Martin/Adobestock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Échange d'expériences 22/08/2025

Le maire face aux chenilles processionnaires (2) : procédures

Face aux chenilles processionnaires, il est impératif que les maires et les autorités locales interviennent rapidement, en mettant en œuvre une stratégie de prévention adéquate et en assurant une surveillance sectorisée rigoureuse. Le maire doit intervenir en vertu de ses pouvoirs de police et user de son pouvoir d'information auprès des ...

Dépôt sauvage
Copyright : guitou60_AdobeStock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 18/08/2025

Les contraventions relatives aux souillures sauvages (4) : les agents habilités et assermentés à cet effet

Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences des agents des collectivités territoriales ou de leurs groupements, habilités et assermentés pour constater les contraventions prévues et réprimées par les articles R. 632-1, R. 634-2 et R. 635-8 du Code pénal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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