- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale
« Le projet de loi sur les polices municipales menace l’existence même des gardes champêtres »
Alors que le projet de loi sur les polices municipales est dans l’attente de son examen par le Sénat, Christian Comin, le président de la Fédération nationale des gardes champêtres, dénonce un texte qui ne tient pas compte selon lui des spécificités de la sécurité en milieu rural.
« Les polices municipales ont besoin d’une doctrine d’emploi »
Polices municipales : le projet de loi mis en ligne
Police municipale : après l’avis du Conseil d’État, le projet de loi adopté en conseil des ministres
Le projet de loi relatif aux polices municipales a franchi une nouvelle étape, par son adoption en conseil des ministres le 29 octobre. Mais l’obstruction de l’agenda parlementaire pourrait bien compliquer la suite de son parcours.
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
Le maire face aux nuisances provoquées par les grenouilles
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité de ses habitants.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cette fiche est à jour des contraventions forfaitisées de la 5e classe relatives à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du ...
La loi « narcotrafic », un débat toujours d’actualité pour les municipalités
Promulguée le 13 juin, la loi visant à combattre l’économie de la drogue renforce considérablement les moyens de lutte. Dans ce troisième volet de notre dossier sur la grande criminalité, retour sur les principaux apports du texte pour les élus locaux, et ses premiers effets sur le terrain.
Cet article fait partie du dossier :
Criminalité organisée : les maires ne rendent pas les armes Les polices municipales ont coûté 2,3 milliards d’euros en 2024
Dans sa dernière étude publiée ce lundi 13 octobre, l’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) évalue le coût des polices municipales à 2,3 milliards d’euros, en légère hausse par rapport à l’année précédente. Retour sur les principaux enseignements à retenir.
Périmètre de la zone d’espace public où fumer est interdit et nouveaux modèles de signalisation
Cette fiche concerne les périmètres où il est interdit de fumer dans des lieux non couverts. Les nouveaux modèles de signalisation et ceux pour les emplacements mis à la disposition des fumeurs ont été fixés par un arrêté du 21 juillet 2025.
