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Police municipale
Polices municipales : le projet de loi mis en ligne
Adopté en conseil des ministres le 29 octobre, le texte de loi sur les polices municipales est désormais en ligne, dans l’attente de son examen par le Sénat.
Police municipale : après l’avis du Conseil d’État, le projet de loi adopté en conseil des ministres
Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques
Le maire face aux nuisances provoquées par les grenouilles
En vertu de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité de ses habitants.
Les contraventions de la 5e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
L'article R. 48-1 du Code de procédure pénale comprend les contraventions de la 4e classe relevant de la procédure de l'amende forfaitaire et les contraventions forfaitisées de la 5e classe. Cette fiche est à jour des contraventions forfaitisées de la 5e classe relatives à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du ...
La loi « narcotrafic », un débat toujours d’actualité pour les municipalités
Promulguée le 13 juin, la loi visant à combattre l’économie de la drogue renforce considérablement les moyens de lutte. Dans ce troisième volet de notre dossier sur la grande criminalité, retour sur les principaux apports du texte pour les élus locaux, et ses premiers effets sur le terrain.
Cet article fait partie du dossier :
Criminalité organisée : les maires ne rendent pas les armes Les polices municipales ont coûté 2,3 milliards d’euros en 2024
Dans sa dernière étude publiée ce lundi 13 octobre, l’observatoire des finances et de la gestion publique locale (OFGL) évalue le coût des polices municipales à 2,3 milliards d’euros, en légère hausse par rapport à l’année précédente. Retour sur les principaux enseignements à retenir.
Périmètre de la zone d’espace public où fumer est interdit et nouveaux modèles de signalisation
Cette fiche concerne les périmètres où il est interdit de fumer dans des lieux non couverts. Les nouveaux modèles de signalisation et ceux pour les emplacements mis à la disposition des fumeurs ont été fixés par un arrêté du 21 juillet 2025.
Que doit-on faire des documents d’identité déposés au service des objets trouvés ?
Il arrive que des pièces d'identité perdues soient déposées au service des objets trouvés d'une mairie. Ces documents sont soumis à une réglementation stricte afin d’éviter une usurpation d'identité ou une fraude documentaire. Quelles sont les obligations des communes à ce sujet ? Les services peuvent-ils les restituer à leur ...
Filière police : le guide des primes 2025
L’édition 2025 du Guide des primes présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux. Le Club Prévention-Sécurité de La Gazette des Communes braque les projecteurs sur les primes et indemnités de la filière sécurité (policiers municipaux et gardes champêtres).
