Transport public - Page 15
Changement climatique : gérer des infrastructures résilientes
Disposer de réseaux d’infrastructures de transport résilients est aujourd’hui fondamental pour la viabilité environnementale, sociale et économique de nos territoires. En plus des contraintes liées aux évolutions démographiques, à l’urbanisation et au vieillissement de ces infrastructures, nous sommes de plus en plus confrontés à ...
Les autorités organisatrices de la mobilité dans la LOM
Compétences et moyens d'action Dans le contexte actuel d'accroissement des inégalités sociales et territoriales et de lutte contre les effets du changement climatique, la recherche d'une mobilité plus durable constitue un enjeu majeur. Aussi la loi d'orientation des mobilités (LOM) a-t-elle imposé ...
Le pari osé du Grand Est pour relancer ses petites lignes
La région a décidé de reprendre, puis de déléguer, la gestion de ses petites lignes vétustes. Verdict des appels d’offres début 2023.
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Petites lignes ferroviaires mais grand défi pour les régions
Télétravail : des impacts financiers potentiellement lourds
Les financements, fiscaux comme tarifaires, pourraient se trouver déséquilibrés par le recul de l’immobilier de bureau et la demande de transport.
Financement des transports publics : régions et intercos interpellent le gouvernement
Dans deux courriers envoyés au Premier ministre, l’AdCF et Régions de France s'inquiètent des pertes conséquentes fiscales et d'exploitation de leurs réseaux de transports publics. Et réclament des mesures complémentaires, sous peine de revoir à la baisse leurs investissements pour leurs services de transports.
Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?
Pour terminer l'année et entamer la suivante, retour, chaque jour, sur les articles du Club Techni.Cités les plus consultés en 2020 au fil des mois. Aujourd'hui, coup d'éclairage sur le mois d'octobre, et les conséquences du couvre-feu sur les services de la fonction publique territoriale.
L’avant-projet de loi 4D au scanner
Devoilé le 16 décembre, le texte « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte. Plein feu sur les principales mesures.
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La loi 3DS au scannerPourrait-il être obligatoire d’avoir des accompagnateurs dans les transports scolaires ?
Réponse du ministère auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports : Une telle mesure fait l'objet à ce jour de préconisations, notamment dans le « Guide pour la sécurité des transports scolaires à l'usage des décideurs locaux et de leurs partenaires », en cours d'actualisation dans le cadre d'un groupe de ...
Objectif de service : éliminer les heures de pointe
Pour évacuer une partie du « pic » des heures de pointe, les collectivités doivent compter avec les autres acteurs du territoire. Tout ne peut pas être mis en place par le service des transports en commun et plusieurs leviers touchent plus aux normes sociales qu’aux équipements.
Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : mariages, funérailles, transports publics...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
