Télécommunications - Page 58
L’Etat veut mettre en place une offre de « services en ligne complète » en 2010
Il compte aujourd'hui 150 000 comptes, mais le site "mon.service-public.fr" devrait véritablement connaître sa véritable "montée en charge" à la mi-2010 : c'est ce que viennent d'indiquer en substance Eric Woerth, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée ...
La Commission approuve le financement public du projet de réseau de très haut débit dans le 92
La Commission européenne a décidé que le co-financement départemental d'une infrastructure de très haut débit ne constituait pas une aide d'Etat de la part des Hauts-de-Seine.La mise en oeuvre d'un réseau public de très haut débit couvrant tout le département des Hauts-de-Seine est un service d'intérêt économique général, a conclu ...
Aquitaine. Le centre de gestion du Lot-et-Garonne signe une convention numérique avec l’Etat
A l'aide de son service informatique créé en 1984, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) va aider les 317 communes et 163 établissements publics affiliés à rattraper leur retard en matière de technologies de l'information et de la communication. Il s'appuiera sur la convention-cadre signé le ...
Les maires ruraux demandent un second plan «écoles numériques rurales»
Face au succès du premier plan «écoles économiques rurales» (ENR) lancé au printemps dernier, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a demandé le 3 septembre la création d'un second volet de ce plan afin d'équiper toutes les communes de moins de 2.000 habitants qui le souhaitent. «Actuellement, plus de 8.000 communes se sont ...
Antennes-relais : la mise en œuvre du principe de précaution
L’usage excessif du principe de précaution dans le discours médiatique ou politique a contribué à en brouiller le sens, l’amalgame avec un autre principe du droit de l’environnement, en l’occurrence le principe de prévention, alors que juridiquement, ces deux principes ne se confondent pas. Le champ d’application du principe de ...
Le Sénat pour un fonds d’aménagement numérique du territoire
Le Sénat a adopté le 20 juillet une proposition de loi de Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique qui prévoit la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire dont la source de financement n'est pas encore arrêtée.Ce texte a notamment pour objectif de mettre en place les instruments d'une politique de ...
Sur le site du ministère de l’économie – e-administration
Le site du ministère de l'économie publie un dossier à la suite des rencontres de la modernisation de l'Etat portant sur : « e-administration : comment répondre à la demande croissance ? »
Sur le site de La Documentation française – Rapport d’activité Arcep
La documentation française met en ligne le rapport d'activité 2008 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) - Juin 2009
L’implantation et entretien des réseaux de communications
Il convient de distinguer parmi les obligations, légales ou réglementaires, opposables en matière d’élagage, celles visant à protéger l’intégrité ou le bon fonctionnement des réseaux de communications électroniques.
Sur le site de l’Arcep – Points hauts
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) met en ligne une étude sur l'intervention des collectivités territoriales en matière de points hauts livrable 1 : étude d'opportunité et livrables 2 et 3 : modalité, mise à disposition et partage - Novembre 2008
