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Antennes-relais : la mise en œuvre du principe de précaution

Publié le 27/07/2009 • Par Auteur associé • dans : Dossiers juridiques

AMALGAME - L’usage excessif du principe de précaution dans le discours médiatique ou politique a contribué à en brouiller le sens, l’amalgame avec un autre principe du droit de l’environnement, en l’occurrence le principe de prévention, alors que juridiquement, ces deux principes ne se confondent pas. LIMITES - Le champ d’application du principe de précaution reste en définitive extrêmement limité et semble ne pouvoir éventuellement prospérer que dans trois domaines potentiels : les antennes-relais, les cultures OGM et les produits phytosanitaires. CENSURE CONTENTIEUSE - Les tentatives des maires pour mettre en œuvre le principe de précaution, notamment à l’occasion de l’exercice des pouvoirs de police générale, se soldent le plus souvent par une censure au plan contentieux.

Sébastien Bourillon

Avocat au Barreau de Lyon

Cet article fait partie du dossier

Les réseaux de télécommunications

Le fameux « principe de précaution », inscrit dans la Charte de l’environnement aux termes de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, impose en théorie « l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation d dommage ». Son exercice doit donc se traduire, en principe, par l’adoption de mesures concrètes censées prévenir la survenance du dommage, y compris au niveau local.

Dans la pratique pourtant, les tentatives en la matière, notamment par l’exercice des pouvoirs de police générale dont sont investis les maires, se soldent, le plus souvent, par une censure au plan contentieux. Que recouvre exactement le « principe de précaution », dans quels cas a-t-il vocation à s’appliquer, et quel est l’état de la jurisprudence rendue en la matière ? Autant de questions auxquelles le décideur local est aujourd’hui confronté.

I. De la déclaration politique à l’invocabilité juridique

A. Génèse du principe

Le principe de précaution procède à l’origine des ...

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