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Réseaux

L’implantation et entretien des réseaux de communications

Publié le 29/06/2009 • Par Alexandre Vigoureux • dans : actus experts technique, Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique

réseaux
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Il convient de distinguer parmi les obligations, légales ou réglementaires, opposables en matière d’élagage, celles visant à protéger l’intégrité ou le bon fonctionnement des réseaux de communications électroniques.

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Les réseaux de télécommunications

Les réseaux peuvent-ils être implantés sur le domaine public ?

L’article L.45-1 du Code de postes et des communications électroniques (CPCE) dispose que les exploitants de réseaux ouverts au public bénéficient d’un droit de passage, d’une part sur le domaine public routier et, d’autre part, sur les réseaux publics relevant du domaine public routier et non routier, à l’exception des réseaux et infrastructures de communications électroniques.

Les autorités concessionnaires ou gestionnaires du domaine public non routier peuvent autoriser, contre rémunération, les exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public à occuper ce domaine, au moyen d’une convention – ad hoc (amodiation, etc.) ou d’occupation du domaine public – attribuée dans des conditions ...

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