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Technologies de l'Information et de la Communication

L’Etat veut mettre en place une offre de « services en ligne complète » en 2010

Publié le 19/10/2009 • Par Gérard Ramirez del Villar • dans : France

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Il compte aujourd’hui 150 000 comptes, mais le site « mon.service-public.fr » devrait véritablement connaître sa véritable « montée en charge » à la mi-2010 : c’est ce que viennent d’indiquer en substance Eric Woerth, ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, à l’occasion d’une rencontre organisée à Bercy le 19 octobre.
Actuellement, a notamment précisé Nathalie Kosciusko-Morizet, le site fonctionne comme un « coffre fort personnel », où figurent, entre autres, l’historique des démarches (avec les données correspondantes stockées et consultables en ligne), les informations relatives au suivi des démarches…

Les ministres ont par ailleurs présenté « quinze mesures pour simplifier les démarches administratives », qui pourront être réalisées à partir de ce site. Ces mesures concernent différents publics cibles :

Les particuliers

  • Pouvoir s’inscrire sur les listes électorales ;
  • Pouvoir renouveler en une seule démarche ses papiers en cas de perte ;
  • Pouvoir se faire recenser en ligne ;
  • Simplifier les demandes de droits pour les personnes handicapées ;
  • Effectuer des démarches d’information auprès des organismes en cas de décès.

Les entreprises

  • Simplifier les démarches de la création aux premiers mois de vie des entreprises ;
  • Pouvoir transférer un siège social via une téléprocédure ;
  • Réduire les informations demandées lors de la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone ;
  • Obtenir une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d’un appel d’offre ;
  • Déclarer une seule fois les informations de base sur l’activité des entreprises (chiffre d’affaire, effectif…).

Les collectivités

  • Pouvoir déclarer l’intention d’aliéner par internet (par rapport au droit de préemption des collectivités locales ou des établissements publics) pour simplifier les démarches dans le cadre de transactions immobilières ;
  • Supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’acte civil.

Les Associations

  • Eviter d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément ;
  • Généraliser la demande de subvention en ligne ;
  • Améliorer le traitement des réclamations.

Un groupe de huit « experts de la relation numérique à l’usager » issus des secteurs public et privés a également été mis en place le 19 octobre. Y figurent notamment, côté secteur public, Franck Riester maire de Coulommiers, Arnaud Beaufort (BNF). Il sera chargé de « faire d’ici la fin de l’année des propositions pour renforcer le développement de l’offre de services à distance ».

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