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Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
Cet article fait partie du dossier :
Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Sport : des villes volontaristes et des Français en demande
Soixante-six communes ont été labellisées ‘ville active et sportive’, ce 19 novembre. Une petite embellie dans un contexte sanitaire qui fait peser de fortes incertitudes sur les conditions de pratique des activités physiques. Alors que les Français sont plus que jamais en demande, comme le confirme une nouvelle étude.
Acteurs du sport, magazine n°223, novembre 2020
Retrouvez l'intégralité de votre magazine du mois de novembre 2020 en PDF avec, à la une, notre dossier " Le sport, un outil innovant de l’inclusion"
Agence du sport : son organisation territoriale se déploie enfin
Les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport, créées par la loi du 1er août 2019 en même temps que l'Agence nationale du sport, vont enfin pouvoir se décliner dans les territoires : un décret paru au «Journal officiel» du 22 octobre décrit leur composition et leur fonctionnement.
Covid-19 : que devient le dispositif « santé, sport, culture, civisme » ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement, au cours du troisième trimestre de l'année scolaire passée. Les contraintes de distanciation ont nécessité de penser ...
Acteurs du sport, magazine n°222, octobre 2020
Retrouvez l'intégralité de votre magazine du mois d’octobre 2020 en PDF avec, à la une, notre dossier "Radicalisation : le sport n’est pas dans le match"
Le sport, un soutien précieux des parcours de requalification
Fortifier l’esprit et le corps, c’est le but des parcours de reclassement professionnel, renforcés par des séances de pratique sportive.
Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.
JO 2024 : la Seine-Saint-Denis échappe au pire
Un temps menacées, les ambitions en termes d’héritage olympique en Seine-Saint-Denis, apparaissent maintenues. Après un coup de pression d’élus locaux.
Les comptes des centres aquatiques font le grand plongeon
Avec des chutes de fréquentation allant de 30 % à 60 % pendant l’été, la crise sanitaire a fait plonger les comptes d’exploitation des centres aquatiques dans le rouge.Dans un contexte toujours plus incertain, des négociations sont entamées entre délégataires et collectivités pour le règlement des charges fixes incompressibles.Pour ...
