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Social - Page 38
Vieillissement démographique : quelle stratégie pour les départements ?
Face à la dernière étude de projection démographique de l’Insee mettant en évidence un ralentissement généralisé de la croissance démographique d’ici 2070, les collectivités les plus concernées réagissent pour la Gazette.
Réforme des retraites : les départements redoutent une explosion du RSA
Les départements ont voté contre le projet de loi sur les retraites lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ils redoutent que le décalage de l’âge légal à 64 ans fasse rester plus longtemps les bénéficiaires au revenu de solidarité active (RSA) et donc augmente leurs dépenses sociales. Les ...
Recrutement : les règles pour la police municipale et la filière médicosociale évoluent
Au Journal officiel du 16 février 2023, deux décrets modifient des dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale. Plus particulièrement, sont concernés les agents de police municipale et de la filière médicosociale.
Décryptage de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale est parue au Journal officiel du 24 décembre. Soutien à l'autonomie, désertification médicale... Décryptage des dispositions qui intéressent les collectivités.
« En matière de handicap, il faut revoir l’organisation et la complexité du sujet »
Philippe Mouiller, sénateur LR des Deux-Sèvres et rapporteur de la branche autonomie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, préside le nouveau groupe d’études Handicap, dont la réunion constitutive s’est tenue le 25 janvier au Sénat. Il en explique les enjeux.
Social : que retenir de la loi de finances pour 2023 ?
Energie, taxe foncière et crédit d’impôt : les trois axes pour alléger le poids des factures des structures d’hébergement et de leur personnel, des seniors et des parents de jeunes enfants.
Mineurs non accompagnés : judiciariser le premier accueil
À l’occasion du premier anniversaire de la loi Taquet relative à la protection des enfants, 35 organisations signent 90 propositions pour « mettre fin aux violations des droits des mineurs non accompagnés ». Le document dresse un tableau détaillé et sombre du parcours du jeune de son arrivée à la frontière à sa majorité.
Retraites : la réforme amendée pour « usure » dans le sanitaire et le médico-social ?
Réunis depuis le 6 février en séance publique autour du projet de réforme des retraites, les députés ont à se pencher sur des amendements visant à protéger les agents publics travaillant les filières sanitaires et médico-sociales. Nombre de députés se font l’écho d’inquiétudes des employeurs territoriaux quant aux conséquences ...
L’accessibilité universelle, un parcours
À quelques jours de l’anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap, qui considérait l’accessibilité universelle comme un objectif atteignable en 2015, l’Apact, qui fête quant à elle ses dix ans, constate les progrès et espoirs déçus. Il reste beaucoup à faire pour obtenir l’accessibilité universelle, concept qui pourrait ...
Cet article fait partie du dossier :
Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Les CRESS en quête d’une plus grande reconnaissance
Sous statut associatif, les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire sont des créations récentes. Non financées par l’Etat, malgré leur reconnaissance dans la loi ESS, elles s’appuient sur les collectivités locales pour assurer leurs missions et réclament d’être assimilées dans un avenir proche aux chambres ...
