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Social - Page 38
Social : que retenir de la loi de finances pour 2023 ?
Energie, taxe foncière et crédit d’impôt : les trois axes pour alléger le poids des factures des structures d’hébergement et de leur personnel, des seniors et des parents de jeunes enfants.
Mineurs non accompagnés : judiciariser le premier accueil
À l’occasion du premier anniversaire de la loi Taquet relative à la protection des enfants, 35 organisations signent 90 propositions pour « mettre fin aux violations des droits des mineurs non accompagnés ». Le document dresse un tableau détaillé et sombre du parcours du jeune de son arrivée à la frontière à sa majorité.
Retraites : la réforme amendée pour « usure » dans le sanitaire et le médico-social ?
Réunis depuis le 6 février en séance publique autour du projet de réforme des retraites, les députés ont à se pencher sur des amendements visant à protéger les agents publics travaillant les filières sanitaires et médico-sociales. Nombre de députés se font l’écho d’inquiétudes des employeurs territoriaux quant aux conséquences ...
L’accessibilité universelle, un parcours
À quelques jours de l’anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap, qui considérait l’accessibilité universelle comme un objectif atteignable en 2015, l’Apact, qui fête quant à elle ses dix ans, constate les progrès et espoirs déçus. Il reste beaucoup à faire pour obtenir l’accessibilité universelle, concept qui pourrait ...
Cet article fait partie du dossier :
Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Les CRESS en quête d’une plus grande reconnaissance
Sous statut associatif, les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire sont des créations récentes. Non financées par l’Etat, malgré leur reconnaissance dans la loi ESS, elles s’appuient sur les collectivités locales pour assurer leurs missions et réclament d’être assimilées dans un avenir proche aux chambres ...
Un Ehpad public 100 % habilité à l’aide sociale est concédé au privé lucratif
Le versement d’une redevance pour occupation du domaine public est possible dans le cadre d’une concession d’exploitation d’un Ehpad.
ESSMS : transparence financière et contrôle au menu de la LFSS 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 renforce le contrôle des ESSMS et les sanctions prononcées dans le cadre de ces contrôles.
Social : les CCAS veulent peser sur le futur Pacte des solidarités
Le président de l'Union nationale des CCAS, Luc Carvounas, a profité de la cérémonie des voeux pour demander plus d'échanges avec le gouvernement sur les politiques sociales.
Foyer d’accueil médicalisé : le juge rejette une action en recouvrement sur héritage
Dans cette affaire, une femme handicapée à la suite d'un accident de la circulation a été hébergée dans un foyer d'accueil médicalisé plusieurs années, jusqu'à son décès. Plus tard, le président du conseil départemental a notifié à sa sœur, en sa qualité d'héritière de la bénéficiaire, sa décision de récupérer sur la ...
Ceux qui ne bénéficient pas de l’aide sociale ont leur épicerie
Apporter de l’aide à ceux qui ne rentrent pas dans les cases de l’aide sociale classique, c’est le but du nouvel établissement.
