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Social - Page 31
Lutte contre les exclusions : la question centrale de la participation des publics
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a modifié son fonctionnement interne en 2020 en augmentant le nombre de membres au sein du collège « des personnes concernées ». Dans son rapport Les leçons du « choc de participation » rendu public en mai, le groupe de travail "Participa ...
Crèches : retour vers une régie publique dans l’Ain
À l’heure où de nombreuses collectivités privatisent à tour de bras, la communauté de communes Rives de l'Ain-Pays du Cerdon a pris le chemin inverse. En 2019, elle a fait le choix de la régie directe pour ses trois crèches, dont deux étaient jusque-là en délégation de service public (DSP), et elle s’y est tenue, tant le bilan lui a ...
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Une privatisation en marche des secteurs social et médico-social ?Prestations sociales : quel juge en appel pour l’indemnisation du retard de l’administration à exécuter un jugement ?
Dans cette affaire, par un premier jugement, un tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le président d'un conseil général avait confirmé, sur recours administratif du requérant, une précédente décision mettant fin aux droits de celui-ci à l'allocation de revenu de solidarité active (RSA), rétabli le requérant dans ...
« L’autorisation des autorités compétentes est rattachée à l’établissement et non au gestionnaire »
Après avoir emporté un appel public à la concurrence pour la concession de l’exploitation de l’Ehpad « La Belle Verrière » géré par le CCAS de Bayel (Aube), la société Philogeris devient délégataire de ce service public. Elle s’oppose à l’agence régionale de santé Grand-Est et au conseil départemental de l’Aube qui lui ...
Plein emploi : les collectivités au centre du projet de loi
De la création d'un guichet unique à travers France Travail au renforcement de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des personnes handicapées en passant par la levée de certains freins comme la garde d'enfant, le projet de loi plein emploi mise sur les collectivités pour faire baisser le taux de chômage sous les 5 %. La Gazette vous ...
Les mineurs non accompagnés : enfants à protéger ou migrants à contrôler ?
Le 11 mai dernier, Départements de France sonnait l’alarme sur l’arrivée massive de mineurs isolés aux frontières et sur l’embolie de l’Aide sociale à l’enfance qui doit les prendre en charge. En question : l’évaluation de la minorité des arrivants et leur mise à l’abri qui relèvent toujours des conseils départementaux.
Le lien, selon le Conseil d’Etat, entre dette pour indu de RSA et procédure de surendettement
Dans cette affaire, un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) s'était déclaré sans ressources de mai 2015 à janvier 2017 alors qu'il avait exercé pendant cette période une activité salariée. La caisse d'allocations familiales s'en est aperçue, et lui a réclamé le paiement des sommes de 9 701,01 euros et 452,21 euros ...
L’observatoire des inégalités alerte sur la fracture sociale qui persiste en France
Les inégalités entre classes sociales restent très importantes en France, que ce soit en matière de revenus, de conditions de travail, de santé, de logement ou d’éducation. Le dernier rapport de l’Observatoire des inégalités met l’accent sur cette « fracture sociale ».
Le RSA à un tournant de son histoire
Alors que le projet de loi "plein emploi" a été présenté ce 7 juin en conseil des ministres, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer la mise en place d’un « RSA sous condition », dont l'expérimentation vient de commencer dans 18 territoires. Des critiques que ne partage pas la majorité de droite de Départements de France.
« La privatisation du secteur social dégrade le service rendu »
L'économiste Hervé Defalvard a mené une étude sur l’économie sociale et solidaire dans la petite enfance et le grand âge à l’heure néolibérale, avec six autres chercheurs. Ils mettent en lumière la montée en puissance du secteur privé et la diffusion d’un modèle de gestion visant la réduction des dépenses et un taux ...
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