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Social - Page 29
Loi 3DS : le décret relatif aux CCAS et CIAS et à la visio conférence des conseils communautaires est paru
Un décret modifie le chapitre III du titre II du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’action sociale et des familles (CASF) afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de ...
Les collectivités en ordre de bataille face à la canicule
Piscines gratuites, horaires élargis, activités annulées… La canicule qui frappe neuf départements oblige les collectivités à s’adapter pour protéger au mieux leurs administrés et leurs agents.
Handicap : en l’espace de 20 ans, les dépenses départementales ont triplé
Afin d'accompagner au mieux la vie quotidienne des personnes handicapées, les départements mettent la main à la poche. Comment ces dépenses d'aides sociales ont-elles évolué dans le temps ? Focus.
Le « revenu de solidarité active jeunes » sera-t-il réformé ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Le revenu de solidarité active (RSA) est ouvert à toute personne de plus de 25 ans sous condition de ressources et aux jeunes de moins de 25 ans, actifs, sans emploi après avoir travaillé deux ans à temps plein, ou ayant un enfant né ou à naître. Si le ...
La réforme des services autonomie à domicile est publiée
Pris pour l'application de l'article 44 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret publié au Journal officiel du 16 juillet porte réforme des services autonomie à domicile.Il précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d'organisation et de fonctionnement des ...
Nouvelles modalités de présentation de la demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile
Un décret modifie les modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile en la distinguant, par renvoi à un formulaire CERFA, de la demande d'allocation personnalisée en établissement.Il actualise en conséquence le modèle de dossier relatif aux demandes d'allocation personnalisée d'autonomie en ...
Assistants familiaux : les attirer, les fidéliser
Le Département du Loiret met le paquet pour ses assistants familiaux : accompagnement par une équipe dédiée, formations, repos mensuel, possibilité d’exercer une seconde activité professionnelle, amélioration de la rémunération…De quoi renforcer son attractivité auprès de professionnels plus difficiles à recruter et fidéliser.
Le gouvernement entend-il revaloriser le métier d’accueillant familial avec un nouveau décret ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : L'accueil familial offre aux personnes âgées et aux personnes handicapées qui ne peuvent plus ou ne souhaitent plus rester chez elles un cadre de vie familial, qui leur permet de bénéficier d'une présence aidante et stimulante et d'un accompagnement ...
Olivier Dussopt : « Sans suivi, le RSA est une trappe à précarité »
Alors que l'examen du projet de loi « Plein emploi » débute, ce lundi 10 juillet, au Sénat, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion, détaille dans un long entretien les mesures qui concernent les collectivités locales. Il se défend de tout « big bang institutionnel » ou forme de « recentralisatio ...
Que prévoit le gouvernement pour l’accompagnement des jeunes majeurs passés par l’ASE ?
Réponse du ministère chargé de l'Enfance : La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a permis une avancée notable en rendant obligatoire l'accompagnement jusqu'à 21 ans des jeunes majeurs ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).En application de cette disposition, le décret du 5 août 2022 a prévu ...
