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Social - Page 167

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Copyright : Fotolia
Social 01/12/2015

Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités

Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...

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Edito 27/11/2015

Des moyens pour l’urgence

Après le temps du deuil, il faudra vite revenir sur la question des moyens dont doivent disposer les collectivités pour aider l'Etat à assurer la sécurité, mais surtout jouer leur rôle d'éducation et d'accompagnement social. D'où il est de nouveau question des dotations de l'Etat...

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Lutte contre l'exclusion 27/11/2015

Expérimentation « zéro chômeur de longue durée » : « Partir d’un territoire pour construire une innovation sociale m’a plu »

La proposition de loi de Laurent Grandguillaume pour permettre de lancer l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » doit être examinée début décembre par l’Assemblée. Le député PS explique les avancées du texte et les ajouts adoptés en commission des Affaires sociales.

Conseil d'Etat
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1 [BILLET] DROITS DE L’HOMME 25/11/2015

Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques

Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...

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4 Social 25/11/2015

Exclusion : un guide pour connaître et demander ses droits

En partenariat avec des travailleurs sociaux, l’Ansa et Droits d’Urgence ont publié une nouvelle édition du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion » dans le but de lutter contre le non-recours.

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Social 20/11/2015

Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.

1 Attentats de Paris 18/11/2015

Les élus veulent plus de moyens pour l’éducation populaire

Le débat d'orientation générale du Rassemblement des maires a permis aux élus de se projeter dans l'après attentats : ils ont été nombreux à insister sur l'importance de l'éducation et des politiques jeunesse dans la prévention de la radicalisation.

Capture
Copyright : Ministère des Finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 13/11/2015

PLFR 2015 : révision des valeurs locatives, mesures fiscales mais pas d’aide aux départements

Le collectif budgétaire pour 2015 comporte une série de mesures fiscales, y compris locales, et acte le report à 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels. En revanche, il faudra encore attendre pour connaître le détail de l'aide promise aux départements les plus en difficultés.

Banlieue
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Logement social 10/11/2015

Expulsions locatives : la ville de Stains tire la sonnette d’alarme

Le maire de Stains dénonce l’inflation des expulsions locatives dans sa commune depuis deux ans, pointant une attitude dure du préfet de Seine-Saint-Denis. Le décret paru le 2 novembre dernier, qui renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) va-t-il changer la donne ?

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Copyright : celeste clochard - Fotolia
Action sociale 09/11/2015

Dissolution des petits CCAS : l’Unccas et l’AMRF allument un contrefeu

L’Union nationale des CCAS et les maires ruraux remettent les pendules à l’heure : il n’y a aucune urgence à dissoudre un CCAS. Ils lancent le mot d’ordre « non au désert social ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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