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Social - Page 165
Contrats aidés : le secteur public moins opportuniste mais réinsère aussi moins bien
L'enquête de la Dares « Le recours aux contrats aidés », publiée le 13 janvier 2016, permet de comparer, entre secteur marchand et secteur non marchand, le comportement des employeurs et les conditions de sortie du dispositif. Les résultats, modestes en terme d'intégration dans le secteur public, interrogent sur le bien-fondé de la ...
Financement du RSA : négociations rompues entre Etat et départements
Les discussions avec le gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA) sont "rompues", selon Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France. "Extrêmement déçu", il menace l'Etat de "mesures de rétorsion" et en appelle à François Hollande.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Austérité et hausse d’impôts pour la grande couronne parisienne
Confrontés à la baisse des dotations et la hausse des dépenses sociales, les quatre départements de la grande couronne francilienne appellent le gouvernement à les sortir de « l’impasse budgétaire » qui va les conduire à utiliser le levier fiscal mais aussi à mettre en place une politique d’austérité.
Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté avec modifications
Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins été apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.
Le droit au logement opposable inscrit dans la loi, pas toujours dans les faits
Le Comité de suivi du droit au logement opposable, présidé par Arlette Carlotti, la présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, a remis le bilan de suivi d'application de la loi "DALO" pour la période 2008 - 2014. Depuis 2008, l'Etat a été condamné plus de 25 000 fois pour ne pas avoir relogé des personnes ...
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
Politiques sociales en 2016 : protection de l’enfance et adaptation de la société au vieillissement
En 2016, les départements devront mettre en application les nouveaux textes de loi votés sur la protection de l'enfant et le vieillissement de la population.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016
Financement du RSA : bras de fer entre l’Etat et les départements
Le RSA grimpe, grimpe, grimpe... A tel point que, déjà, des départements ne peuvent plus faire face. La recentralisation envisagée soulève d'épineuses questions de fond(s) et entraîne d’âpres négociations entre les départements et l’Etat qui doivent aboutir fin mars.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Loi vieillissement : maintenant il va falloir l’appliquer !
Attendue depuis longtemps, la grande loi sur le vieillissement et la dépendance a finalement été promulguée fin décembre à quelques heures de sa date d’application, le 1er janvier 2016. Les deux mesures phares, revalorisation de l'APA et droit au répit, devront désormais être gérées par les départements.
Fonds national d’aide au logement
Est organisé le transfert effectif du financement de l'allocation de logement familiale au Fonds national d'aide au logement au 1er janvier 2016.Par ailleurs, afin de pouvoir mieux échelonner les versements du Fonds national d'aide au logement à la Caisse nationale des allocations familiales et à la caisse centrale de la Mutualité sociale ...
