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Santé publique - Page 98
Ouverture des petits commerces : le juge suspend les arrêtés
Il fallait s'y attendre. Les premières suspensions par le juge des arrêtés municipaux "ouverture des petits commerces" sont tombées. Le tribunal administratif de Montpellier et avant lui le juge des référés de Strasbourg ont rappelé que les pouvoirs de police des maires sont très réduits durant l’état d’urgence sanitaire, au profit ...
Les propositions des DG de collectivités pour « la relance et au-delà »
En septembre dernier, le gouvernement appelait les agents à participer à une consultation en ligne dans le cadre du plan de relance. Le syndicat national des DG de collectivités territoriales (SNDGCT) vient de dévoiler sa contribution.
Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020
Aides sociales, crise sanitaire, droit au logement, emploi, financement des associations, FPH, fiscalité, handicap, insertion, protection de l'enfance, santé, solidarité, statut, urbanisme… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et ...
Covid-19 : suivez l’évolution de l’épidémie dans les territoires
Alors que la France entre dans une deuxième période de confinement, retrouvez différents indicateurs pour suivre l'évolution de l'épidémie dans les départements et les métropoles.
Malgré le reconfinement, « les guichets des services publics resteront ouverts »
Ouverture des écoles, maintien partiel de l'activité et visites autorisées dans les maisons de retraite. Dans une adresse solennelle retransmise le 28 octobre en soirée, le président de la République, Emmanuel Macron, a assorti l'annonce d'un reconfinement national à partir de jeudi soir, avec des règles nouvelles. Une décision qui ...
PLFSS : les députés ont voté une réserve prudentielle de 2,4 milliards
Quatre jours de débat ont suffi pour l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 à l’Assemblée nationale. Les missions de la CNSA et les contours de la 5e branche se précisent, comme les mesures liées au Ségur de la santé. Les parlementaires demandent des rapports au Gouvernement sur le domicile et les ...
Budget de la Sécu : les députés financent la cinquième branche
A 326 voix contre 204, les députés ont adopté en première lecture, ce 27 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
L’épidémie atteint un seuil critique, des élus réclament le renfort de l’armée
Le nombre de nouvelles contaminations ne cesse d'augmenter en France et de nouvelles mesures face à l'épidémie semblent inévitables. Dans la Loire, particulièrement touchée, des élus en appellent à des moyens sanitaires militaires, comme ceux déployés durant la première vague.
Santé : quand les collectivités reprennent la main
La pandémie de Covid-19 a montré que l’action des élus locaux – et notamment des maires – dans la gestion de la crise sanitaire était déterminante. Notre webinaire, vendredi 30 octobre, organisé avec le soutien de la MNT, permettra de répondra à toutes vos questions. Inscrivez-vous librement.
Santé et environnement : le quatrième plan en consultation publique
Le gouvernement vient de lancer la consultation publique sur le quatrième plan santé-environnement, qui se décline en 4 objectifs et 19 actions. Le futur plan dont nous vous présentons les principaux enjeux doit être finalisé pour la fin 2020.
