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Santé publique - Page 297

Coopérations entre professionnels de santé 25/08/2014

Collège des financeur

Un décret définit la composition du collège des financeurs chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Il précise la fréquence minimale de ses réunions et les modalités d'adoption de ses avis.

Métiers-statuts 25/08/2014

Echelonnement indiciaire des médecins territoriaux

Un décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux. Les bornes indiciaires du premier grade sont 528-966 au lieu de 429-852. Celles du deuxième grade sont 801-HEA au lieu de 750-1015. L'échelonnement indiciaire du troisième grade (901-HEB) est complété par un échelon spécial doté de l'indice lettre ...

Médicaments 18/08/2014

Distribution de certains types de plasma sous le régime du médicament

Le Conseil d’État annule une décision du directeur général de l’AFSSAPS interdisant la distribution de certains types de plasma sous le régime du médicament.

1 Complémentaire santé 18/08/2014

« La Mutuelle nationale territoriale est attaquée mais elle résiste bien » – Alain Gianazza

A l’occasion des 50 ans de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), Alain Gianazza, son président, confie à La Gazette ses craintes et ses ambitions.

Etablissements de santé 18/08/2014

Lutte contre le cancer

La délivrance des autorisations relatives à l'activité de traitement du cancer aux établissements qui exerçaient une telle activité préalablement à l'intervention du décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 est régie par les seules dispositions transitoires figurant à l'article 3 de ce texte, que les établissements concernés aient ou non ...

Contentieux 18/08/2014

Expertise médicale

Eu égard, d'une part, aux obligations déontologiques et aux garanties qui s'attachent tant à la qualité de médecin qu'à celle d'expert désigné par une juridiction et, d'autre part, à la circonstance que l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) gère 37 hôpitaux et emploie plus de 20 000 médecins, l'appartenance d'un médecin ...

Agences régionales d'hospitalisation 18/08/2014

Décisions prises au nom de l’agence, et non de l’Etat

Il résulte des articles L.6115-1 à L.6115-5 du Code de la santé publique que, si le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation exerce au nom de l'Etat l'ensemble des compétences attribuées à l'agence qui ne sont pas confiées à la commission exécutive, sont en revanche pris au nom de l'agence les décisions de la commission ...

Etablissements de santé 18/08/2014

Obligation de consultation du CHSCT en cas de fusion d’établissements

Une opération de fusion d'établissements de santé doit faire l'objet d'une consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle modifie par elle-même les conditions de travail, notamment en cas de transformation importante des postes de travail.

Examen 18/08/2014

Examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2014-2015

Un arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 21 juillet 2014 autorise au titre de la session 2014-2015 l'ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur.

Economie 18/08/2014

« Faire de la France le leader mondial de la silver économie » Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de l’Autonomie

Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement de la population a été présenté en conseil des ministres le 3 juin 2014 par Marisol Touraine et Laurence Rossignol, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie. Cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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