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Réforme territoriale

Points de vue : Quel « chef de file » pour l’autonomie ?

Publié le 03/10/2014 • Par Olivier Bonnin • dans : Dossier Santé Social

Puisque les conseils généraux mènent aujourd’hui les politiques en faveur des personnes âgées et handicapées, comment les professionnels et les usagers jugent-ils leur action en ce domaine ? Quelles institutions pourraient les remplacer ? Débat entre Christel Prado, présidente de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) et Claudy Jarry, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa)

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Comment jugez-vous l’action des départements dans vos domaines ?

Christel Prado : J’ai une fille handicapée et à la rentrée, j’ai enfin reçu une réponse à ma demande de renouvellement d’orientation en établissement spécialisé, qui avait été déposée… le 25 mai. Et encore, depuis que je suis présidente de l’Unapei, mes démarches semblent aboutir bien plus rapidement ! Il faudrait peut-être que j’adopte les enfants handicapés des autres pour faciliter la tâche de tous les parents (rires). Quant aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (sous la tutelle du conseil général, NDLR), elles sont devenues comme de « petits Lourdes » : comme par miracle, elles parviennent à faire retomber les taux d’incapacité de 80 à 79 % lorsque les demandeurs doivent faire renouveler leurs droits (1).

Claudy Jarry : Longtemps, pour les personnes âgées, les conseils généraux ont constitué une institution intéressante. La relation est en effet étroite entre le conseiller général et ses électeurs, et les plus vieux d’entre eux peuvent l’interpeller directement sur ce qui ne va pas dans leur canton. Cela offre aux départements une compréhension très fine des besoins réels des personnes âgées. Certains ont, ainsi, pu mener des politiques ambitieuses en faveur de la vieillesse.
Quant aux directeurs d’établissements, ils ont pu avoir un dialogue de gestion très ouvert avec leur conseil général. Ils ont pu y faire valoir les besoins réels de leurs populations hébergées – jusqu’à souligner, par exemple, que l’absence de volets roulants dans leur maison de retraite nécessitait davantage de personnels… Malheureusement, cela s’est perdu avec la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Celle-ci a fixé une formule de calcul nationale de leur dotation budgétaire maximale. Et l’intérêt du dialogue avec le conseil général en a été lourdement pondéré.

En outre, depuis deux ou trois ans, les départements sont devenus financièrement exsangues. Ils sont certes restés des interlocuteurs de proximité, capables d’écouter et de comprendre les besoins des personnes âgées. Mais ils n’ont désormais plus aucun moyen d’agir.
Il y a dix ans, la suppression des conseils généraux aurait donc été vécue comme un drame pour notre secteur. Aujourd’hui elle est une mauvaise nouvelle ; mais les départements ne nous servent plus vraiment à grand-chose.

CP : Et à mon sens, les départements sont restés absents de la réflexion politique. À l’origine, la décentralisation servait à mettre en place non seulement des dispositifs techniques, mais aussi des instances politiques locales, capables d’amender, en mieux, ce que la loi avait décidé pour tous les citoyens. Or, on a le sentiment que les élus ne font que se prononcer sur des propositions faites par leurs techniciens – dont le fil de la pensée est celui de leur dotation budgétaire. Et j’en sais quelque chose, puisque je suis moi-même fonctionnaire territoriale ! On pourrait certes leur trouver l’excuse de leur manque de marges de manœuvres budgétaires… Mais c’est justement maintenant que la réflexion politique devient essentielle !

Il suffit de consulter leurs schémas départementaux, par exemple pour la protection maternelle et infantile (PMI), ou même pour les personnes âgées : ils ne font qu’y rappeler leurs compétences légales. Je n’appelle pas ça des schémas ! En outre, leurs documents ne sont même pas agrégés au niveau national. Il en va de même avec les rapports d’activité des différentes MDPH, où l’on ne retrouve pas d’items qui soient comparables.
Quant à l’Assemblée des départements de France (ADF), je ne l’ai jamais vu nous proposer un dialogue sur des sujets qu’elle n’avait pas déjà arbitrés. Je l’ai moi-même sollicitée pour échanger sur la prestation de compensation du handicap (PCH), par exemple : elle n’a pas donné suite.
Bien sûr, les départements répondront qu’ils ont engagé beaucoup plus d’argent que ce que l’État octroyait auparavant. C’est vrai ! Mais ce n’est pas en fonction des sommes investies que j’évalue une politique ; c’est en fonction de ses résultats.

Confier aux intercommunalités les politiques en faveur des personnes handicapées et âgées vous paraîtrait-il positif ?

CJ : Je crains que ramener ces politiques à une base territoriale plus réduite n’accroisse encore les disparités géographiques, à moins d’organiser une péréquation entre les intercommunalités. Dans un département comme l’Hérault par exemple, les personnes âgées n’auraient plus le même type de réponse selon qu’elles habitent dans une communauté de communes très riche, sur le littoral, ou dans une autre plus pauvre, de l’arrière-pays.
Une politique pour les personnes âgées ou handicapées nécessite au fond deux éléments capitaux : de la proximité, afin de permettre une lecture des besoins au plus près de la réalité ; mais également des moyens pour agir. C’est la somme des deux qui fonde la réponse. Et en ce sens, le département était un échelon intéressant.
Quant à l’idée de ne conserver le département qu’en zone rurale, franchement, je préfère la laisser aux politiciens qui ont besoin de ménager leurs oppositions internes.

CP : Il est inutile de mener cette réforme si elle doit nourrir les disparités territoriales actuelles – ou, pire, si elle doit complexifier encore le découpage administratif en proposant des réponses différenciées, selon qu’on habite dans une métropole ou un département rural ! Au prétexte de mieux coller aux territoires, on ôterait, finalement, de la capacité d’agir aux citoyens. Un autre problème est que les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage direct (dans les villes de moins de 1 000 habitants, NDLR).

À quel autre acteur confieriez-vous donc les politiques de l’autonomie ?

CJ : Pourquoi pas aux agences régionales de santé (ARS) ? Si elles savent être attentives aux besoins qui sont exprimés localement, et si elles parviennent à les traduire en politiques et en financements régionaux, cela me paraîtrait positif. Cela permettrait une réduction des disparités entre départements. Et cela nous laisserait un interlocuteur unique et compétent. L’ARS est capable d’une lecture transversale des besoins des personnes âgées, à la fois sanitaire et médicosociale. Ce serait une chance pour organiser leurs parcours de vie.

CP : On rencontre des bons professionnels dans les ARS. Mais il faudrait revoir leur gouvernance. Car la démocratie sanitaire n’y existe toujours pas. J’aurais davantage d’espoir avec les conseils régionaux. Ceux-ci font de la politique. Ils ne se contentent pas de gérer des dispositifs. J’imaginerais bien une administration départementale pour les personnes handicapées, qui dépendrait d’un appareil politique régional. Aujourd’hui, avec les moyens technologiques dont nous disposons, il n’est pas besoin de se limiter à un territoire grand comme un timbre pour parvenir à écouter les personnes. Un élu limité à son canton, cela avait du sens sous Napoléon.

Notes

Note 01 Le seuil de 80 % peut ouvrir droit à des montants de prestations plus importants. À lire, les points de vue de l’Anccas et de l’Andass. Retour au texte

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