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[Vu d'ailleurs] Réforme territoriale

Espagne : une réforme territoriale esquivée par les collectivités

Publié le 03/10/2014 • Par Olivier Bonnin • dans : Dossier Santé Social

En Espagne, certaines compétences en santé et en action sociale des municipalités doivent être prochainement confiées aux régions. Mais la plupart refusent de les exercer.

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Andalousie, Catalogne, Madrid, Pays basque…, en à peine quatre mois, sur les dix-sept communautés autonomes que compte l’Espagne, onze ont posé leurs banderilles sur la loi de « rationalisation et durabilité de l’administration locale », signée le 27 décembre 2013 par Mariano Rajoy, le président du gouvernement conservateur. Non que cette rébellion soit fomentée par l’opposition socialiste : sept des régions récalcitrantes sont gouvernées par son propre parti.
En cause, notamment, le retrait de la prévention sanitaire et de plusieurs politiques sociales parmi les « compétences propres » détenues par les municipalités. Appliquant le principe « une administration, une compétence », la nouvelle loi prévoit de les confier, à terme, aux communautés autonomes. Certes, celles-ci pourront encore les déléguer aux villes ; mais il faudra alors leur octroyer les financements correspondants.

Et pourtant, en Castille-et-Léon par exemple, tous ces services « continueront à être exercés par les villes […] tant qu’ils ne seront pas assumés par la communauté », a verrouillé un décret-loi, adopté le 27 mars par la junte de Valladolid. Dans les dix autres régions indociles, des normes adoptées cette année aboutissent pareillement à retarder, sinon à empêcher, le transfert de compétences.

Il est vrai que les budgets des communautés autonomes ont été asphyxiés par la crise. Or Mariano Rajoy refuse de réviser, parallèlement, leurs règles de financement. Il leur serait donc difficile de reprendre, en l’état, les services municipaux existants. Dès lors, la mise en œuvre de la loi, qui a fait l’objet de dix recours au tribunal constitutionnel, paraît encore hypothétique. Le quotidien El Pais rapportait ainsi, mi-août, cette opinion « unanime de tous les maires consultés » : « Rien n’a bougé depuis janvier. »

Voilà qui soulagera les travailleurs sociaux espagnols. De fait, « sur 3 euros dépensés en services sociaux en Espagne en 2012, 1 a été géré par les administrations locales », qu’elles soient municipales ou provinciales, a calculé en 2013 l’Association étatique des directeurs et gérants de services sociaux. Celle-ci craignait que le transfert de compétences n’entraîne des coupes de « 1,8 milliard d’euros annuels dans les services sociaux des entités locales (sur 5,1 milliards de dépenses en 2012, NDLR), pouvant affecter plus de 2,5 millions d’usagers, et mettre en péril quelque 70 000 emplois en une année ». La bronca des communautés autonomes peut en somme avoir un effet apaisant.

Témoignage : « Le gouvernement va créer du désordre »

Ana Isabel Lima, présidente du Conseil général du travail social

En Espagne, près de 80 % des travailleurs sociaux officient dans les services sociaux municipaux. Grâce à ce niveau généraliste, chacun peut aller consulter le référent de sa zone, un peu comme il va voir son médecin de famille. De plus, certaines communes participent à des services spécialisés, par exemple pour les personnes âgées, même si ce niveau relève davantage des communautés autonomes. Le gouvernement affirme qu’il veut remettre de l’ordre dans ce système. En réalité, il va créer du désordre, en provoquant la suppression de nombreux services en pleine crise sociale. Il l’a lui-même affirmé dans un document budgétaire adressé à la Commission européenne : il espère plus de 3 milliards d’euros d’économies en un an par la « suppression de services » municipaux. Mais nous sommes fortement mobilisés. Nous avons notamment lancé des rapports d’information, une Alliance pour la défense du système public de services sociaux, ainsi que la campagne « marée orange », invitant les travailleurs sociaux à afficher leur refus sur un tee-shirt orange.

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