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Réforme territoriale

[Sur le terrain] Les départements à la manœuvre pour l’action sociale : exemples en Haute-Vienne et à Strasbourg

Publié le 03/10/2014 • Par Olivier Bonnin • dans : Dossier Santé Social

La mise en œuvre de l’action sociale pilotée par les conseils généraux varie selon les départements, mais toujours sous leur pilotage. Décryptage en Haute-Vienne et à Strasbourg.

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Haute-Vienne : un conseil général incontournable pour l’autonomie

De Limoges jusqu’à Saint-Yrieix-la-Perche, le département répond largement aux besoins des personnes âgées et handicapées. Au point d’être irremplaçable ?

Au centre, l’agglomération de Limoges et ses quelque 210 000 habitants ; autour les campagnes du Limousin, avec à peine 165 000 habitants. Ainsi configurée, la Haute-Vienne paraît bien charpentée pour assurer la solidarité entre des zones urbaines, plutôt jeunes et aisées, et des espaces ruraux vieillissants. Tant mieux : le département est l’un des plus « âgés » de France. Il compte 12 % de plus de 75 ans contre 9 % en moyenne nationale, concentrés dans des campagnes reculées. À vrai dire, les dépenses sociales et médicosociales du département sont dans la moyenne nationale : elles représentent 62 % de ses dépenses de fonctionnement. Mais la Haute-Vienne a une particularité. Elle fait partie des quinze conseils généraux dont les dépenses d’aides aux personnes âgées et d’APA sont supérieures, de plus de 20 %, à la moyenne du pays (1).

Un schéma de l’autonomie

Directrice de deux Ehpad, Véronique Demaison apprécie du reste le travail avec son autorité de tarification. « Nous avons toujours eu de bonnes relations, et même si ses financements ne peuvent plus augmenter, le conseil général reste présent pour nous aider à faire avec », résume cette correspondante régionale de l’AD-PA et animatrice départementale de la FHF. Mieux encore, elle salue une politique « dynamique » envers les personnes âgées, « avec une attention particulière aux parcours entre domicile et établissements, ou encore au maintien à domicile, par exemple grâce à du portage de repas ». Comme d’autres, le conseil général s’est également attelé à rassembler dans un « schéma départemental de l’autonomie », pour 2014-2018, ses deux documents de planification, jusqu’ici cloisonnés, pour les personnes âgées et les handicapées.

Président de l’association pour personnes handicapées Delta plus, et délégué régional de la Fegapei, Raymond Volondat remarque lui-même que le conseil général, même avec ses moyens restreints, est « sensible » à sa cause. Et de citer l’exemple du service d’accompagnement pour les personnes handicapées vivant à domicile, « une innovation du département, qui fonctionne très bien, pour étendre à tous les publics adultes handicapés l’habituel service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ».

Pour autant, les vingt intercommunalités de Haute-Vienne ne pourraient-elles pas s’investir, à leur tour, pour l’autonomie ? « L’essentiel est de conserver des interlocuteurs de terrain, qui connaissent bien nos problématiques », répond prudemment Véronique Demaison. Raymond Volondat, lui, est plus dubitatif : « Je crains qu’on atomise les réponses. Nous aurions plutôt besoin de regrouper les compétences, ainsi que les moyens, dans une institution qui connaît le sujet. » Et à ses yeux, l’agence régionale de santé serait plus indiquée…

Témoignage : « Nous apportons de l’homogénéité »

Jean-Claude Bonnet, conseiller général de Mézières-sur-Issoire, membre de la commission de la solidarité

En tant que conseiller général, je touche de près les réalités de mon canton, qui a la particularité d’être très âgé. Dans ma permanence ou par téléphone, les habitants m’interpellent souvent sur leurs problèmes. Et je suis confronté aux difficultés sociales du département dans les différentes commissions où je siège. On pourrait très bien imaginer que demain, les élus des communautés de communes s’investissent à leur tour dans l’action sociale. Cependant, pour exercer cette compétence, le conseil général a un grand intérêt : il apporte de l’homogénéité à travers le département. Ceci étant, l’État se désengage de nos actions, alors même que les personnes dépendantes sont de plus en plus nombreuses. En dix ans, nos dépenses pour les personnes handicapées sont passées de 6 à plus de 60 millions d’euros ! À ce rythme, et si l’État ne nous aide pas davantage, je ne suis pas certain que nous soyons encore capables de financer l’action sociale et médicosociale dans seulement trois ou cinq ans.

REPERES

  • Population de la Haute-Vienne : 378 000 habitants.
  • Revenu net déclaré moyen par foyer fiscal : 20 886 euros.
  • Dépenses de fonctionnement d’action sociale et médicosociale du conseil général : 213,8 millions d’euros en 2014, dont 108,2 millions pour le versement des prestations sociales.

Strasbourg : Une municipalité qui intègre déjà l’action sociale

Le conseil général a délégué quatre compétences sociales et médicosociales à la capitale alsacienne. Une spécificité qui ne semble pas faire débat.

«Ce que change cette délégation de compétences pour moi, directeur d’association ? Désolé, je ne connaissais pas cette particularité… » L’originalité strasbourgeoise en question est certes moins pittoresque que la saucisse ou le marché de Noël, mais elle semble étonnamment méconnue par les professionnels.

Et pourtant, Strasbourg est un cas unique en France. Le conseil général du Bas-Rhin a délégué à cette commune quatre de ses compétences de solidarité : la protection maternelle et infantile, le service d’action sociale, les mesures d’aide éducative prises dans le cadre de la protection de l’enfance, et le dispositif d’insertion lié au RSA. Le conseil général a entériné dès 1947 cette délégation de compétences à une municipalité déjà investie dans l’action sociale et la santé publique, depuis l’annexion allemande de 1871. Le partenariat a été formalisé par une convention globale en 2005, puis de nouveau en 2011.

Action de proximité

Cette délégation offre l’avantage, pour les Strasbourgeois, d’une « intégration de toutes les actions sociales de proximité habituellement exercées par le département et le CCAS », résume Laurent Schléret, responsable du pôle « aide à la personne » du conseil général. Concrètement, les usagers accèdent, dans chacun des dix-sept centres médicosociaux de la ville, à l’ensemble de ces services – ainsi qu’à ceux délégués, ici, par l’État.

Certes, simultanément, cette organisation présente le risque d’une « politique sociale morcelée entre les différents territoires bas-rhinois », reconnaît Laurent Schléret. « Nous nous efforçons donc d’entretenir une collaboration de proximité aux niveaux administratif et politique ». Il est vrai que la municipalité reçoit les dotations du conseil général pour mener ses actions…

Ainsi la ville administrée par Roland Ries (PS) a « globalement relayé notre politique de vérification des droits au RSA », apprécie le responsable du conseil général présidé par Guy-Dominique Kennel (UMP). « Nous avons cependant adapté les méthodes de vérification à notre contexte urbain et à la ligne politique », précise son homologue David Herlicoviez, en charge du pôle « droits et services à la personne » de la ville et de la communauté urbaine.

Parmi les professionnels, aujourd’hui, « le dispositif est tellement ancien que plus personne ne le questionne », observe Laurent Schléret. Aux Jardins de la montagne verte, une association d’insertion strasbourgeoise, la directrice Fatima Riahi sait néanmoins en tirer parti. « Lorsque la municipalité nous propose des activités pour des bénéficiaires du RSA très éloignés de l’emploi, je me tourne aussitôt vers le conseil général pour que celles-ci profitent, en outre, à des profils différents. » Même à Strasbourg, le département garde encore une utilité.

Témoignage : « Un guichet unique pour les habitants »

Marie-Dominique Dreyssé, adjointe au maire de Strasbourg déléguée aux solidarités, conseillère générale de Strasbourg

Nos dix-sept centres médico-sociaux offrent aux habitants un guichet unique, où ils peuvent trouver des réponses aussi bien sur le logement que sur la protection de l’enfance, l’insertion ou les difficultés du quotidien. Il est plus difficile d’apporter des réponses lorsque les acteurs sont cloisonnés. De plus, disposer d’une telle boîte à outils sociaux permet à la commune de mieux articuler la solidarité avec ses autres politiques. Avec le conseil général, nous nous retrouvons une fois par an pour discuter de cette délégation de compétences. Aux termes de notre dernière convention, nous devons mettre en œuvre ses orientations ; mais c’est à nous d’organiser ces missions. En attendant la création de l’eurométropole de Strasbourg en 2015, la discussion reste ouverte sur les compétences qu’elle pourrait reprendre au département. Faut-il privilégier un scénario à la lyonnaise, et tout assumer ? Ce serait ambitieux, mais cela me paraîtrait le plus dynamisant pour le développement social de Strasbourg.

REPERES

  • Population de Strasbourg : 272 000 habitants.
  • Revenu net déclaré moyen par foyer fiscal : 22 313 euros.
  • Dépenses de fonctionnement sociales et médicosociales de la commune : 26,9 millions d’euros en 2014, dont 11,3 millions au titre de la délégation de compétences.

Notes

Note 01 (Bulletin d’information statistique de la Direction générale des collectivités locales, n° 72, 2010. Retour au texte

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