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Santé publique - Page 277
Des élus invoquent le partenariat local pour mieux travailler la nuit
La vie nocturne ‘à la française’ a désormais sa conférence. La première édition s'est tenue les 13 et 14 avril, à Nantes (Loire-Atlantique). L’occasion de mettre en évidence le travail des villes dans la gestion des nuisances. Et surtout de mesurer le chemin qu’il leur reste à parcourir pour faire cohabiter des acteurs (fêtards ...
L’Assemblée nationale réorganise la santé dans les territoires
Les députés ont adopté mardi 14 avril, par 331 voix pour contre 241, le projet de loi « de modernisation de notre système de santé », dans une version largement remaniée et étoffée par rapport à la version présentée à l'automne 2014. Ayant fait l'objet d'une procédure en accéléré devant l'Assemblée nationale, le texte doit ...
Prévention de la pénibilité au travail : les procédures à connaître
La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a généralisé l'obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du code du travail. L'employeur doit donc procéder à l'évaluation de l'exposition aux dix facteurs de pénibilité en fonction des seuils d'exposition définis dans l'arrêté du ...
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Prévenir les risques professionnels : une nécessité pour le bien-être des agentsMissions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers
Un arrêté est relatif aux missions du point de contact nationales en matière de soins de santé transfrontaliers.En tant que point de contact national pour la France au sens de l'article 6 de la directive 2011/24/UE susvisée, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité ...
Projet de loi Santé : la territorialisation dans les mains des médecins
Le volet médecine de proximité du projet de loi « de modernisation de notre système de santé » que les députés doivent voter ce mardi 14 avril 2015 vise à organiser les soins primaires autour de la notion de territoire. Mais le projet de service territorial de santé a disparu, l'organisation se fera… au bon soin des médecins.
« Zéro phyto » : quand la cohabitation avec les agriculteurs devient problématique
La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle remettra en mai prochain le label « Terre saine, communes sans pesticides » à 400 premières communes. Certaines sont donc déjà bien engagées, mais d'autres, situées en zone d’agriculture intensive, rencontrent plus de difficultés. L'annulation récente d'une manifestation organisée en ...
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En route vers le "zéro phyto"Poursuites disciplinaires contre un médecin chargé d’un service public
L'article 62 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a prévu que les poursuites disciplinaires contre un médecin chargé d'un service public pourrait désormais être engagées, outre les autorités de l’État prévues antérieurement, par le Conseil national de l'ordre des médecins et le conseil ...
Défaut d’information du patient
L'article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit qu'en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information prévue par cet article a été délivrée à l’intéressé.Ces règles particulières de preuve du défaut d'information ...
Liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015
Un arrêté fixe la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015 pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité ...
Déserts médicaux : les maisons de santé, remède unique en phase de test
Les députés viennent d’adopter la création d’un pacte national de lutte contre les déserts médicaux. Par ailleurs, 200 nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires seront aidées par l’Etat en 2015, portant leur total à 800. Toutefois, il est impossible de dire si cette solution, la seule pour le moment, sera efficace à long ...
