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HOMOSEXUALITE

Don du sang : une première étape vers la fin de l’exclusion ?

Publié le 03/06/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence santé social

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Un médecin de l’Établissement français du sang de Metz a refusé en 2009 à un homme le don de sang qu’il souhaitait faire au motif que celui-ci avait eu une relation sexuelle avec un homme en application de l’exclusion permanente en droit français du don de sang des hommes ayant eu de telles relations. Contestant cette décision, le donneur exclu a saisi le tribunal administratif de Strasbourg qui lui-même a saisi la Cour de justice de l’union européenne d’un renvoi préjudiciel afin de savoir si cette exclusion permanente propre au droit français est compatible avec la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004.

Deux informations sont à retenir de la décision du 29 ...

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