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Santé publique - Page 265
Le projet de loi Santé arrive devant le Sénat profondément remanié
Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015, le projet de loi de “modernisation de notre système de santé” va désormais être examiné par les sénateurs à partir du 14 septembre pour un vote solennel prévu le 6 octobre. C’est une version profondément remaniée, pour ne pas dire élaguée, qu’ils ...
Fin de vie : la formation doit articuler curatif et palliatif
Après le rejet le 23 juin dernier par le Sénat de la proposition de loi Leonetti-Claeys créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, et le renvoi à la commission des Affaires sociales, une table-ronde sur l’accompagnement de la fin de vie en Ehpad et à domicile a porté sur la formation des professionnels ...
Les dossiers chauds de la rentrée 2015 pour les collectivités locales
Malgré l’adoption définitive des lois portant réforme territoriale, les collectivités locales seront visées ces prochaines semaines par de nombreux textes clés.
Quel est le rôle du maire dans la procédure de soins psychiatriques sans consentement ?
Suite à l'entrée en vigueur de deux lois modifiant la procédure de soins psychiatriques sans consentement en 2011 et 2013, la juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur ce dossier juridique. Géraldine Bovi-Hosy revient notamment sur le rôle du maire.
Fermeture de services d’urgences : “la réponse doit être régionalisée”
Si le gouvernement a démenti les information du Figaro annonçant un risque de fermeture de 67 services d’urgences, la question de la suppression de services hospitaliers se pose régulièrement pour les élus. Pour Laurent El Ghozi, chirurgien et président de l’association “Élus, santé publique et territoire”, les élus doivent être ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 24 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 24 août 2015.
Offre de soins : de nouveaux modes d’organisation fondés sur la coopération des acteurs et le décloisonnement des structures
Au-delà des données statistiques sur le nombre de professionnels de santé, d’établissements publics hospitaliers ou de l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam), la dernière édition des « chiffres clés de l’offre de soins », publiée début août 2015 par la direction générale de l’offre de ...
Le renoncement aux soins sous-estimé dans les enquêtes ?
La Drees a publié durant l'été une étude qui montre que la formulation de la question posée aux sondés, en matière de renoncement aux soins, influe la réponse. Le nombre de personnes déclarant avoir renoncé à des soins varie ainsi de 21 à 36%.
Surveillance des agents de l’État exposés aux agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
La circulaire fixe les modalités de mise en œuvre du droit au suivi médical post professionnel, institué par le décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 (JO 13 décembre) relatif au suivi médical post professionnels des agents de l’État exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique ...
Les textes officiels de l’été 2015 (4/5) : Fonction publique
Retrouvez chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent de la fonction publique. Bonne rentrée juridique à tous !
