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Santé publique - Page 258

Santé 04/01/2016

Conférence régionale de la santé et de l’autonomie

Un décret prévoit que le premier mandat, dans les régions concernées par la réforme territoriale, et le mandat en cours dans les autres régions, des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie s'achève le 30 septembre 2020.

Santé 04/01/2016

Coordination des politiques publiques de santé dans les nouvelles grandes régions

La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, porte création de sept nouvelles régions par regroupement des régions existantes. Cette nouvelle géographie des régions, qui se met en ...

Veille juridique 04/01/2016

Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 21 et 30 décembre 2015.

Dépendance 04/01/2016

Prestations minimales d’hébergement délivrées par les EHPAD

Un décret définit la liste des prestations minimales délivrées par ces établissements en matière d'hébergement (« socle »). Ce décret prévoit également les modalités selon lesquelles l'ensemble de ces établissements et services transmettent à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) les informations relatives à ...

Code de la route 29/12/2015

Le maire peut-il autoriser les agents de police municipale à pratiquer des dépistages d’alcoolémie préventifs ?

Après le dépistage d’alcoolémie suite à une infraction le prévoyant, voici une décision sur le dépistage préventif par des agents de police municipale. La Cour de cassation a rappelé la règle. Le code de la route était pourtant clair sur ce point. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Responsabilité hospitalière 29/12/2015

Indemnisation du conjoint de la victime

Si l'indemnisation des frais d'assistance par une tierce personne ne peut intervenir qu'au profit de la victime, les proches de la victime qui lui apportent une assistance peuvent prétendre à être indemnisés par le responsable du dommage au titre des préjudices qu'ils subissent de ce fait.Ainsi, ...

Etablissements de santé 23/12/2015

Conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie

Un décret actualise et simplifie les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie, afin de tenir compte des évolutions intervenues dans l'organisation du système de santé et de la diversification des prises en charge ...

1 SANTÉ 23/12/2015

Le dossier médical personnalisé devient « partagé » au bénéfice du patient

La loi sur la modernisation du système de santé relance le dossier médical personnel, qui devient « partagé ». Pour faire des économies et mieux coordonner les soins.

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Copyright : Phovoir
2 Santé 18/12/2015

Décryptage de la loi de santé (et de ses 227 articles !), définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 17 décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Le texte a été approuvé par les socialistes, radicaux de gauche et écologistes, tandis que les élus LR, UDI et la plupart du Front de gauche ont voté contre.

Veille juridique 18/12/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 décembre 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 décembre 2015.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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