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SANTÉ

Loi « Santé » : décryptage avant ordonnance

Publié le 11/03/2016 • Par Samuel Dyens • dans : A la Une santé social, Analyses santé social

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« Nous partîmes 57 articles ; nous arrivâmes 227. » Tel pourrait être le résumé des pérégrinations qu’a connues la loi de « modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016, durant les quatorze mois de sa discussion. Il en résulte, sans surprise, un texte disparate, sans véritable cohérence. Un texte fourre-tout, qui doit malgré tout être bien appréhendé en ce qu’il promet ou confirme comme évolutions à terme. (Quelques) morceaux choisis.

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Le projet de loi souhaitait mettre en œuvre une vision globale et innovante du système de santé « qui a atteint un degré de complexité préjudiciable aux patients et aux professionnels eux-mêmes ». Il n’est pas certain que la loi votée y remédie… D’autant que le texte contient de très nombreuses dispositions habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances, annonçant de nombreux bouleversements dans ce domaine.

Il s’agissait aussi d’envisager la question de la proximité, de la permanence des soins et de la répartition territoriale, non seulement des services de soins et médicosociaux, mais également de tous les dispositifs de prévention et de promotion de la santé. ...

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