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SANTÉ

Règlement intérieur et fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé

Publié le 14/03/2016 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Ce décret fait évoluer les compétences et l’organisation de la commission médicale d’établissement ainsi que les relations entre les pôles et les services des établissements publics de santé. La commission médicale d’établissement se prononcera désormais sur la cohérence médicale et la conformité au projet médical de l’organisation en pôles. Le décret précise également le contenu du règlement intérieur de l’établissement. Enfin, les responsables de structures internes, services ou unités fonctionnelles seront désormais nommés après avis du président de la commission médicale d’établissement et du chef de pôle.

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