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Protection de l'enfance - Page 71
Astreintes de la protection judiciaire de la jeunesse
Une circulaire est relative aux astreintes effectuées par les personnels de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. Elle a pour objet de définir, commenter et préciser le régime des astreintes, et en particulier leurs modalités de mise en œuvre et de compensation dans les ...
Suspension et retrait d’agrément des assistants maternels : quelle motivation ?
Les modalités de délivrance par le département de l’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel sont organisées par le code de l’action sociale et des familles. Domaine particulièrement sensible, le département peut être conduit à suspendre voire à retirer cet agrément, mais pas pour n’importe quel ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 septembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 septembre 2015.
Publication d’un rapport sur l’évolution de la délinquance et de la justice des mineurs
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a reçu au printemps dernier un rapport de 165 pages signé des magistrats Sylvie Perdriolle et Denis Salas. Publié à la fin de l’été par La Documentation française, il pourrait bien servir de support à la réforme annoncée de la Justice des mineurs.
Mineurs isolés étrangers : évolutions des mesures financières pour les départements
Le décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 (JO 20 août) modifie certaines dispositions du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 (JO 18 mai) relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance.Il prévoit notamment de créer, au sein de la première enveloppe du fonds - qui a pour ...
Une garderie ouverte aux enfants non valides
La garderie itinérante intercommunale, la Roulotte des petits, offre 50 % de ses places à des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique. Le fruit d’une coopération multiniveau.
« Il faut faire remonter les besoins des familles qui ne viennent pas frapper à la porte des CCAS » – Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Unaf
Marie-Andrée Blanc a été élue présidente de l’Unaf le 26 juin. Elle est la première femme à devenir présidente de cette institution qui regroupe 121 structures territoriales et 689 430 familles adhérentes.
Les travailleurs sociaux pourront être écoutés par les services de renseignement
En dépit des demandes formulées par les professionnels, les travailleurs sociaux n'ont pas obtenu d'être exclus du périmètre potentiel de surveillance prévu par la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement.
Le conseil départemental de l’Isère accusé de « placement abusif » d’un enfant autiste
L’aide sociale à l’enfance de l’Isère a été violemment attaquée par des associations de parents d’enfant autiste à la suite d’un placement, décidé par le juge, de trois enfants d’une même fratrie dont l’un autiste. Ces associations veulent faire de ce dossier un cas d’école, au risque de se tromper de cible…
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines des 10 et 17 août 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines des 10 et 17 août 2015.
