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AUTORITÉ PARENTALE

5 questions sur l’intérêt de l’enfant, garant de sa protection

Publié le 04/12/2015 • Par Nathalie Levray • dans : Actu expert santé social, Réponse ministerielles santé social

La prise en compte des besoins et des droits de l’enfant est au cœur des règles relatives à l’autorité parentale et à l’adoption. La réforme de la loi relative à la protection de l’enfance propose de les renforcer.

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Comment s’organise l’autorité parentale sur l’enfant ?

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle s’exerce sur la personne et les biens de l’enfant, par le père et la mère, mariés, vivant ensemble ou séparés, jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation. Si un parent n’a pas reconnu l’enfant dans l’année de la naissance, ou si le lien de filiation entre le second parent et l’enfant a été déclaré judiciairement, elle appartient au parent qui a reconnu l’enfant en premier, sauf décision contraire des parents. Chaque parent est réputé agir avec l’accord de l’autre à l’égard d’un tiers de bonne foi. Un parent ne ...

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