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Enfance

Protection de l’enfance : le texte adopté par l’Assemblée, inquiète les départements

Publié le 20/11/2015 • Par Sophie Le Gall • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

La proposition de loi Meunier-Dini, relative à la protection de l'enfant a été adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015. Les « contraintes supplémentaires » qui pourraient peser sur les services de l'aide sociale à l'enfance des départements, manquant déjà de moyens, ont été au cœur des discussions. Les députés ont aussi rétabli le Conseil national pour la protection de l'enfance, qui avait été supprimé par le Sénat ce dernier l’ayant interprété comme une recentralisation de la politique de la protection de l'enfance. Une commission mixte paritaire devra prochainement chercher un compromis.

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L’ensemble des groupes politiques ont soutenu, en deuxième lecture, mercredi 18 novembre, la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS), et Muguette Dini, ex-sénatrice (UDI), relative à la protection de l’enfant, qui avait été adoptée en première lecture en mai 2015. Globalement, le texte vise à améliorer la gouvernance nationale et locale et à offrir un parcours sécurisé aux enfants placés jusqu’à leur pleine autonomie. Tout en votant favorablement, car le jugeant « pleine de bonnes intentions », les députés Les Républicains, ont pointé des mesures n’allant « pas dans le bon sens », comme certaines « contraintes supplémentaires&nbs ...

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